Vertaling van "mesures déjà proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]
The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans beaucoup de domaines, par exemple la coordination de la recherche aéronautique civile et la réglementation de l'aviation civile, des progrès importants ont déjà été réalisés ou le seront par la mise en oeuvre des mesures déjà proposées.
In many of these areas, for example the coordination of civil aeronautics research and the regulation of civil aviation, solid progress has already been made or will be achieved through the implementation of measures already proposed.

La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.
The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

Ce scénario met à jour des mesures déjà adoptées, par exemple, après les événements survenus à Fukushima à la suite des catastrophes naturelles qui ont frappé le Japon, et actuellement proposées, comme dans la stratégie «Énergie 2020»; il comprend également de propositions de mesures, telles que le «plan d'efficacité énergétique» et la nouvelle «directive sur la taxation de l'énergie».
This scenario updates measures adopted, e.g. after the Fukushima events following the natural disasters in Japan, and being proposed as in the Energy 2020 strategy; the scenario also includes proposed actions concerning the "Energy Efficiency Plan" and the new "Energy Taxation Directive".

La Commission considère que les mesures déjà en place, combinées avec les nouvelles mesures proposées dans le présent plan, devraient permettre de garantir la pleine réalisation de l'objectif des 20 %.
The Commission estimates that the measures already in place, combined with those newly presented in this plan, should ensure the full achievement of the 20% target.

Les mesures déjà adoptées pourraient apporter une réduction de plus de 26 milliards d’euros et les mesures proposées dans l’attente d’une adoption pourraient ajouter 12 milliards d’euros à ce montant.
Measures already adopted could result in a reduction exceeding EUR 26 billion, and measures proposed but yet to be adopted could add EUR 12 billion to that sum.

Toutes ces mesures proposées sont positives, mais ne me semblent quand même pas aller suffisamment loin par rapport aux mesures déjà proposées dans les paquets Erika I et II, même si les mesures de ces paquets sont effectivement importantes et qu’il faut s’en féliciter.
Although all these proposed measures are positive, they do not, even so, seem to me to go far enough compared to the measures already proposed in the Erika I and II packages, even though the measures in these packages are indeed important and must be welcomed.

La directive comporte par ailleurs une disposition concernant une étude de faisabilité à réaliser par la Commission pour juillet 2004, et qui doit l'amener à examiner d'autres mesures au moins équivalentes (ayant au moins les mêmes effets en termes de protection) que les mesures déjà proposées pour la phase 2.
The Directive includes provision for a feasibility study, to be undertaken by the Commission by July 2004, to examine alternative proposals for Phase 2 that offer "at least equal protective effects" to the Phase 2 methods already proposed.

Au lendemain de ces attaques terroristes le Conseil européen a chargé le Conseil "transports" d'évaluer les mesures à prendre pour améliorer la sécurité aérienne et d'achever l'examen des mesures déjà proposées.
The European Council meeting the day after those terrorist attacks, instructed the Transport Council to evaluate the measures to be taken to improve aviation security and complete its consideration of those already proposed.

Le Conseil européen qui s'est réuni le lendemain des attaques terroristes aux États-Unis a chargé le Conseil "transports" d'évaluer les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité aérienne et d'achever d'examiner les mesures déjà proposées.
The European Council meeting the day after the terrorist attacks on the USA instructed the Transport Council to evaluate the measures to be taken to improve aviation security and complete its consideration of those already proposed.

Le rapporteur salue explicitement les mesures déjà prises dans le cinquième programme-cadre pour la recherche pour, d’une part, augmenter la participation des femmes, pour, d’autre part, atteindre un taux de participation des femmes de 40 % dans les bourses Marie Curie et dans tous les organes consultatifs et pour, enfin, transposer les mesures déjà proposées dans le sixième programme-cadre pour la recherche.
The rapporteur expressly welcomes the measures already taken under the fifth framework research programme to increase the involvement of women and to insist that 40% of those participating in both the Marie Curie scholarships and all advisory committees are women and to incorporate the measures already proposed for the sixth framework programme.