Traduction de «j'ai émise précédemment était » (Français → Anglais) :

les émetteurs dont des valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME sans interruption depuis au moins les dix-huit derniers mois et qui émettent des valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières existantes émises précédemment.
issuers whose securities have been admitted to trading on a regulated market or an SME growth market continuously for at least the last 18 months and who issue securities fungible with existing securities which have been previously issued.

Les plaignants ont par ailleurs objecté que le producteur-exportateur ne se conformait pas aux normes comptables internationales telles que visées au deuxième tiret du point c) au paragraphe 7 de l'article 2 du règlement de base, car il n'a pas inscrit d'appréciation/dépréciation dans une opération d'échange d'actifs dans laquelle un droit d'utilisation du sol acquis précédemment était échangé contre un droit plus approprié.
The complainants also claimed that, the exporting producer did not comply with the international accounting standards as stipulated in the second indent of Article 2(7)(c) of the basic Regulation because it did not record appreciation and/or impairment in an asset exchange transaction where a previously acquired land use right was exchanged against a more suitable one.

Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï et aux Émirats arabes unis; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Other information: (a) Senior member of the Haqqani Network, which operates out of North Waziristan in the Federally Administered Tribal Areas of Pakistan; (b) Had previously travelled to, and raised funds in, Dubai, United Arab Emirates; (c) Brother of Jalaluddin Haqqani and uncle of Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Other information: (a) Senior member of the Haqqani Network, which operates out of North Waziristan in the Federally Administered Tribal Areas of Pakistan; (b) Had previously travelled to, and raised funds in, Dubai, United Arab Emirates; (c) Brother of Jalaluddin Haqqani and uncle of Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

En Suède, la politique gouvernementale s'est orientée ces dernières années vers le soutien du développement de pôles de croissance et de « noyaux » d'entreprises dans différentes régions alors qu'elle était concentrée précédemment sur le maintien d'un haut niveau d'activité du secteur public dans les régions septentrionales peu densément peuplées afin de combattre une émigration hors de ces zones.
In Sweden, government policy has shifted in recent years to supporting the development of growth poles and clusters in different regions whereas previously it was centred on maintaining a high level of public sector activity in the northern, sparsely populated regions in order to combat outward migration.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.
While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.

Ce sera probablement le cas si le produit semi-fini en question était précédemment obtenu auprès de fournisseurs d'autres États membres, si les sociétés mères le produisaient précédemment dans d'autres États membres ou si le produit final fait l'objet d'échanges dans plusieurs États membres.
This is likely to be the case where the input in question was previously sourced from suppliers in other Member States, where the parents previously produced the input in other Member States or where the final product is traded in more than one Member State.

1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.
1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.

Comme c'était le cas précédemment, les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20 % de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif.
As before, two thirds of Structural Fund operations concentrate on Objective 1 and almost 20 % of the Union's total population is affected by measures taken under this Objective.