Vertaling van "j'ai mentionnés précédemment aurait " (Frans → Engels) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la publication a eu lieu le 15 juillet 2009.
As noted above, this publication occurred on 15 July 2009.

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Comme mentionné précédemment, la Commission estime que la législation applicable au droit de réponse ou aux mesures équivalentes devrait être celle du pays dans lequel l'organisme de radiodiffusion est établi.
As mentioned earlier, the Commission takes the view that the law applicable to the right of reply or equivalent measures should be the law of the country in which the broadcaster is established.

Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné précédemment, je pense déjà avoir répondu à la question lorsque j'ai dit que M. Wells a très clairement dit au Comité des ressources naturelles en décembre dernier qu'il était satisfait de la loi actuelle régissant la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Mr. Speaker, as I mentioned before, I think I answered this question, which was that Mr. Wells was very clear at the Natural Resources committee in December that he was pleased with the offshore health and safety legislation that currently exists.

Au nom de la majorité, le juge en chef Lamer cite avec approbation, à la page 341, M. Joseph Maingot, que j'ai mentionné précédemment.
On behalf of the majority, Chief Justice Lamer, on page 341, quotes with approval Mr. Joseph Maingot, whom I have mentioned previously.

Dans l'enquête sur la tragédie d'Air India, on avait envisagé la création d'un nouveau poste, soit celui de coordinateur de la protection des témoins pour la sécurité nationale. Le titulaire de ce poste aurait notamment eu le mandat d'évaluer les risques encourus par les témoins susceptibles d'être protégés, de travailler de concert avec les partenaires concernés afin d'offrir la meilleure protection possible en fonction des circonstances et de trancher les différends entre les personnes protégées et les responsables du programme, comme je l'ai mentionné précédemment.
In the Air India inquiry, this was envisioned to be in the form of a new position, a national security witness protection coordinator, whose mandate would include assessing the risks to potential protectees, who would work with relevant partners to provide the best form of protection based on the situation and to resolve disputes between the protectee and the program, as I mentioned earlier.

Un observateur est en droit de recevoir la même documentation que les représentants nationaux, à l’exception de la documentation concernant les points réservés (mentionnés précédemment).
An Observer shall be entitled to the same papers as National Representatives save in respect of any such papers involving reserved business (as referred to above).

Après que M. Rodriguez ait soumis une motion verbale — qui, en soi, comme je l’ai mentionné précédemment, aurait dû être jugée irrecevable à ce moment-là.Après que la motion ait été soumise verbalement, le président a répondu : « Nous avons une motion, mais nous devons la mettre aux voix».
After Mr. Rodriguez made his verbal motion—which in itself, as I have discussed at length, should have been ruled out of order at the time.After the motion was made verbally, the chair responds, “We have a motion, but we need to vote on it”.

La motion que j'ai proposée précédemment aurait permis d'y voir après que le Commissaire à l'information aurait rendu sa décision. Nous parlons donc de personnes qui ont de l'expérience pour ce qui est de protéger les renseignements qui sont importants pour le Canada et pour d'autres pays, pour des raisons de sécurité. et de contribuer à créer des liens de confiance avec d'autres pays qui nous fournissent des renseignements importants, renseignements qui nous sont nécessaires pour prendre de bonnes décisions stratégiques par rapport aux situations qui se présentent dans les différentes régions du monde.
We are dealing with people who have experience protecting the information that is important to Canada and other countries for security reasons.and to help build on the confidence that other countries have in providing us with important intelligence that we would need to make good policy decisions in dealing with situations around the world.

Ce réseau jouera un rôle important dans l'étalonnage des politiques européennes en matière de biotechnologie qui viennent d'être lancées, et a déjà apporté une contribution positive au problème de financement mentionné précédemment.
This network will play an important role in the benchmarking of European Biotechnology Policies that has just been launched and has already made a constructive contribution to the previously mentioned finance issue.