Traduction de «j'ai fait cette suggestion hier » (Français → Anglais) :

J'ai fait cette suggestion hier; évidemment, le comité s'y oppose; alors, je veux personnellement avoir l'occasion de communiquer et de m'entretenir avec lui avant que nous poursuivions le travail sur ce projet de loi et lui demander s'il y a des problèmes d'ordre constitutionnel.
I brought up this suggestion yesterday; obviously, the committee is against that, so I personally want to have an opportunity to try to contact him and talk to him before we go ahead with this bill, to ask for his views on whether there are any constitutional problems.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le président, sans vouloir m'enliser dans un débat de procédure, j'ai fait cette suggestion à la dernière séance, après quoi le congé parlementaire a eu lieu, et je voudrais donc que cette question figure parmi les priorités du comité.
Mr. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Mr. Chairman, without being engulfed in procedural issues, I put this forward as a suggestion last session and then we recessed, so I would like to have it considered within the range of priorities of the committee.

Cette suggestion s'explique par le fait que de tels engagements sont un précurseur essentiel de chaque composante de la déclaration de dépenses et précède cette dernière d'une période pouvant couvrir plusieurs mois.
The reason for this is that such commitments are an essential precursor of each component part of the expenditure declaration, and precedes the latter by a period that could extend over many months.

Ces quatre décisions ont fait l’objet d’un recours en justice et aucune des personnes visées n’a démissionné pour ce motif[19].Cette situation et les suggestions fréquentes visant à modifier le cadre juridique de l’ANI concourent à créer une incertitude qui empêche la Roumanie de prouver qu’elle a mis en place un cadre d’intégrité solide.
All four have been challenged in court and none stepped down from office on these grounds.[19].Together with the frequent suggestions to amend ANI's legal framework, this creates an uncertainty which hinders Romania's ability to show that a robust integrity framework is in place.

La Commission n'a donc pas l'intention de donner suite à cette suggestion ni à la proposition connexe qui a parfois été avancée, selon laquelle la Commission devrait élaborer ou charger une organisation de présenter un panorama mondial de la situation des droits de l'homme pays par pays, comme le fait le ministère américain des Affaires étrangères.
The Commission does not therefore intend to pursue this suggestion, nor the related one which has been occasionally been made that the Commission should produce, or subcontract an organisation to produce, a world-wide overview of the human rights situation by country, as is done by the US State Department.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

J'ai fait cette annonce hier dans la province, et je la fais maintenant à tous les Canadiens par l'entremise de la Chambre.
I made this announcement yesterday in the province and now announce it to all Canadians through this House.

Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.
As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.

La meilleure façon de régler cette question — et j'ai fait cette suggestion au gouvernement —, c'est de nous former en comité plénier lorsque nous reprendrons nos travaux la semaine prochaine et d'inviter la présidente du Conseil du Trésor à se présenter devant nous avec ses fonctionnaires pour nous expliquer une chose qui, jusqu'à maintenant du moins, ne m'a pas été expliquée de façon satisfaisante.
The best way to resolve this issue — and I made the suggestion to the government — is that we resolve ourselves into Committee of the Whole when we come back next week and invite the President of the Treasury Board to come before us with her officials and explain what thus so far has not been explained to my satisfaction, at least.

J'ai assisté à la réunion d'hier et j'y ai fait deux suggestions.
I attended the meeting yesterday and made two suggestions.