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Traduction de «j'ai expliqué quelles étaient » (Français → Anglais) :

5. Les États membres qui procèdent à une inspection en application du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions, notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant toutes les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l'inspection et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vendeur initial de la cargaison, et expliquant quelles d ...[+++]émarches ont été faites pour obtenir le consentement de l'État du pavillon du navire.

5. Member States shall promptly notify to the Sanctions Committee any inspections as referred to in paragraph 1, including by submitting a report on the inspection containing all relevant details, including an explanation of the grounds for, and the results of, the inspection and where possible including the flag of the vessel, the name of the vessel, the name and identifying information of the master of the vessel, the owner of the vessel, and the original seller of the cargo, and efforts made to seek the consent of the vessel's flag State.


Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient c ...[+++]elles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.


À cet égard, il convient de noter que la société n’a pas précisé quelles étaient les politiques européennes qu’elle visait; par conséquent, la Commission n’a pas pu apporter ses observations au sujet de cette allégation.

In this respect it is noted that it was not specified to which EU policies the company was referring and therefore the Commission cannot comment on this allegation.


- a demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;

- called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency’s cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,


demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités de veiller à ce que le principe de la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande, comme l'énonce l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, soit pleinement mis en œuvre, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible,

called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,


La Commission rappelle que la décision d’extension de la procédure a déjà repéré quelles étaient les mesures visant exclusivement à soutenir les activités militaires du chantier naval.

The Commission recalls that the extension decision has already identified the measures supporting exclusively the military activities of the yard.


34. réitère la demande qu'il a adressée au Conseil d'expliquer comment le Bélarus a pu être élu au Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2005, alors que quatre grands pays de l'UE sont membres permanents dudit Conseil d'administration; demande au Conseil d'expliquer quelles avaient été ses démarches diplomatiques avant le vote et s'il avait envisagé de s'opposer à l'élection du Bélarus;

34. Reiterates its request to the Council to explain how it was possible for Belarus to be elected onto the Governing Body of the International Labour Organization (ILO) in June 2005 when four major EU countries are permanent members of that Governing Body; asks the Council to explain its diplomatic demarches prior to that election and whether it considered opposing Belarus' membership;


34. réitère la demande qu'il a adressée au Conseil d'expliquer comment le Bélarus a pu être élu au Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2005, alors que quatre grands pays de l'UE sont membres permanents dudit Conseil d'administration; demande au Conseil d'expliquer quelles avaient été ses démarches diplomatiques avant le vote et s'il avait envisagé de s'opposer à l'élection du Bélarus;

34. Reiterates its request to the Council to explain how it was possible for Belarus to be elected onto the Governing Body of the International Labour Organization (ILO) in June 2005 when four major EU countries are permanent members of that Governing Body; asks the Council to explain its diplomatic demarches prior to that election and whether it considered opposing Belarus' membership;


L' « Information Commission »a aussi annoncé que des formulaires de dépôt de plainte seraient disponibles en ligne et dans ses bureaux dès l'entrée en vigueur des règles, en expliquant quelles informations seraient probablement requises [39].

The Information Commission has also announced that complaints forms would be available online and from their offices when the rules come into force, setting out the information likely to be needed [39].


Personne ne m'a encore expliqué quelle est sa réelle utilité et quelles nouvelles lois, quelles nouvelles infractions, qui ne sont pas encore couvertes, devront être introduites.

No one has yet given me a plausible explanation of why we actually need this, and which new laws will be adopted and crimes defined which are not already covered elsewhere.




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j'ai expliqué quelles étaient ->

Date index: 2024-06-08
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