Vertaling van "j'ai effectivement reçu une telle lettre hier " (Frans → Engels) :

[Traduction] L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, j'ai effectivement reçu une telle lettre hier après-midi après la période des questions.
[English] Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, I did receive such a letter yesterday afternoon after question period.

Hier, le ministre de la Défense nationale a déclaré aux journalistes que le Canada avait effectivement reçu une telle demande « il y a quelques jours ».
Then yesterday, the Minister of National Defence told reporters that in fact Canada had received such a request “a few days ago”.

Dans ce contexte, et compte tenu du contexte régional, de plus en plus difficile, les autorités jordaniennes ont manifesté leur intérêt pour une opération d’AMF de suivi et une lettre officielle demandant une telle assistance a été reçue en mars 2016.
In this context, and given the increasingly difficult regional context, the Jordanian authorities expressed interest in a follow-up MFA operation and a formal letter requesting such assistance was received in March 2016.

Une chaîne de télévision qui remplit les conditions énoncées à la section 5-2 et qui a reçu une offre telle que visée à la lettre a) doit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette dernière, répondre si elle l'accepte ou non.
A television channel that meets the conditions in Section 5-2, and that has received an offer pursuant to letter a must within one month after receipt of the offer respond whether the offer is accepted or not.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Une telle lettre, signée par Monsieur Vinck le 17 novembre 2006, a été reçue par la Commission le 5 décembre 2006.
Such a letter, signed by Mr Vinck on 17 November 2006, was received by the Commission on 5 December 2006.

De plus, même si j'ai la preuve que dans les services correctionnels, il y a du harcèlement, j'ai reçu une belle lettre, hier, me disant: «Madame Bourgeois, il n'y a aucun harcèlement dans les services correctionnels».
Moreover, while I have proof that there is harassment at Correctional Service Canada, I received yesterday a beautiful letter, saying, “There is no harassment taking place at Correctional Service Canada, Ms. Bourgeois”.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai effectivement reçu une lettre de mon collègue, et j'y ai répondu.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, indeed I did receive the letter and I responded to my colleague's letter.

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai effectivement reçu une lettre très détaillée de M. Hugues.
Hon. Lawrence MacAulay (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I did receive a very detailed letter from Mr. Hughes.