Traduction de «issue d'un projet imi devrait » (Français → Anglais) :

a) Compte tenu de l'importance des questions concernant les nouvelles frontières orientales de l'Union européenne à l'issue de l'élargissement, le développement de la politique relative à la dimension septentrionale de l'Union et l'intérêt soutenu suscité, au début, par le programme, et qui s'est estompé par la suite en ce qui concerne les grands projets, au moins en partie en raison des capacités de financement limitées, une augmentation du budget du PCT Tacis devrait être envisagée (points 17 à 20).
(a) Given the importance of the issues relating to the new eastern border of the enlarged European Union, the developing "Northern Dimension" policy, and the initially high level of interest in the programme which has since waned for large projects, at least in part because of the limited funding, an increase the Tacis CBC programme budget should be considered (see paragraphs 17 to 20).

En l'occurrence, selon l'issue du projet de loi ou en fonction de ce que décidera le gouvernement, notre budget prévu devrait être suffisant.
In this instance, depending on what happens to the bill or what the government decides, we should have enough in our projected budget.

Un projet pilote devrait par conséquent être lancé dans les meilleurs délais afin de tester l’opportunité d’étendre l’IMI à l’échange d’informations relevant de la présente directive.
A pilot project should consequently be launched as soon as possible to test the suitability of an expansion of IMI to cover the exchange of information under this Directive.

À mon avis, tout projet de loi issu de ces audiences devrait être la prérogative du groupe concerné, au sein du ministère, et il devrait revenir au ministre de présenter ce projet de loi.
I would suggest that any legislation that comes out of those hearings should be the prerogative of the group within that ministry, with that minister, to put forward.

La propriété intellectuelle issue d'un projet IMI devrait pouvoir être cédée à des tiers, dans le cadre d'un système de licences, à des conditions raisonnables et équitables.
Intellectual property originating from an Innovative Medicines Initiative (IMI) project should be licensed to third parties on fair and reasonable terms.

Pour la Commission, les résultats du projet pilote portant sur la directive relative aux qualifications professionnelles indiquent que l'IMI apporte l'aide requise pour renforcer la coopération administrative et qu'il devrait être considéré comme opérationnel pour cette directive.
The Commission considers that the results of the pilot project on the Professional Qualifications Directive indicate that IMI provides the support needed to enhance administrative cooperation and should be considered as an operational system for that Directive.

a) Compte tenu de l'importance des questions concernant les nouvelles frontières orientales de l'Union européenne à l'issue de l'élargissement, le développement de la politique relative à la dimension septentrionale de l'Union et l'intérêt soutenu suscité, au début, par le programme, et qui s'est estompé par la suite en ce qui concerne les grands projets, au moins en partie en raison des capacités de financement limitées, une augmentation du budget du PCT Tacis devrait être envisagée (points 17 à 20);
(a) Given the importance of the issues relating to the new eastern border of the enlarged European Union, the developing "Northern Dimension" policy, and the initially high level of interest in the programme which has since waned for large projects, at least in part because of the limited funding, an increase the Tacis CBC programme budget should be considered (see paragraphs 17 to 20).

Je soutiens donc, sauf votre respect, que la Chambre des communes devrait remplir le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'étude du projet de loi C-22 et de celui qui en est issu, à savoir le projet de loi C-28.
Therefore, I respectfully submit that the House of Commons' role should apply in the manner it must to Bill C-22 and its progeny, Bill C-28.

A l'issue de l'échange de vues, le Conseil a chargé le groupe de travail compétent de préparer un projet de Convention sur la transmission des actes entre autorités désignées par les Etats membres, en principe décentralisées, qui, selon le souhait de la Présidence, devrait être finalisé pour la prochaine session des 4-5 juin.
At the end ot its discussion the Council instructed the relevant working party to prepare a draft Convention on the transmission of documents between authorities designated by the Member States, theoretically decentralized, which should, in the Presidency's view, be finalized in time for the Council's meeting on 4 and 5 June.

Solutions envisagées et perspectives dégagées pour l'avenir La Commission est convaincue qu'à long terme, l'informatisation est la seule issue et, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité, l'UE et les pays AELE ont convenu en septembre 1994 de mettre en oeuvre ce projet. Toutefois, compte tenu de la complexité d'un tel système, sa mise en place ne devrait pas être achevée avant le début de 1998.
Solutions foreseen and perspectives for the future The Commission is convinced that in the long term computerisation of the procedures is the only solution and following a feasibility study the EU and EFTA agreed in September 1993 between to proceed with the project. However, because of the complexity of such a system, implementation is not expected before early 1998.