Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au regard des éléments mentionnés à
Avertisseur de sortie de voie
Avertisseur de sortie involontaire de voie
Cité en référence
Célibat involontaire
Franchissement de ligne
Franchissement involontaire de ligne
Français
Fumer involontairement
Indiquer dans l'annexe
Inhalation involontaire de la fumée de tabac
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sortie involontaire de voie
Sur la base des éléments mentionnés à
Système d'alerte de franchissement de ligne
Système d'avertissement de franchissement de ligne
Système de suivi de voie
Étant donné que les objectifs de
échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux

Traduction de «involontairement de mentionner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


Fumer involontairement | Inhalation involontaire de la fumée de tabac

Involuntary smoking


système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie

lane departure warning system | lane keeping system


Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]


franchissement de ligne | franchissement involontaire de ligne | sortie involontaire de voie

lane departure


échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux

AIMS - Abnormal involuntary movement scale


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(-1 bis) La communication de la Commission du 6 décembre 2012 intitulée «Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales» mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de cette directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.

(-1a) The Commission Communication of 6 December 2012 entitled 'An Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion' identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes an amendment of Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of that directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.


(-1 bis) Le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales adopté par la Commission le 6 décembre 2012 mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification législative de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de la directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.

(-1a) The Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion adopted by the Commission on 6 December 2012identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes a legislative amendment of Council Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of the directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.


(-1 bis) La communication de la Commission du 6 décembre 2012 intitulée "Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales" mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de la directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.

(-1a) The Commission Communication of 6 December 2012 entitled 'An Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion'identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes an amendment of Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of the directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.


Compte tenu du fait que le vol, qui constitue un acte criminel volontaire, est mentionné en tant qu'exemple d'incident, la notion d'incident involontaire n'est pas appropriée.

[English translator’s note: In the Czech text of the Commission proposal, the first use of the term ‘incident’ in point 6 is preceded by the word ‘unintentional’.] In the light of the fact that theft, which is an intentional criminal act, is mentioned in the list of incidents, the term ‘incident’ [or in Czech ‘unintentional incident’] is not an appropriate expression.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, je tiens à mentionner que les arrestations que des citoyens effectuent sans dûment tenir compte des facteurs de risque peuvent entraîner de graves conséquences physiques involontaires, de même que des conséquences légales pour les personnes concernées.

In this regard, I would like to say that citizen's arrests made without careful consideration of the risk factors may have serious unintended physical consequences, as well as legal consequences for those involved.


Plus précisément, le député a mentionné un incident qui est survenu en Europe en juillet 2009 lorsqu'on a découvert que du lin exporté du Canada avait été involontairement contaminé par la variété de lin génétiquement modifiée connue sous le nom de triffid.

Specifically, the member referred to a case in Europe that arose in July 2009 when it was discovered that Canadian flax exports were unintentionally comingled with the GM flax known as triffid.


Je n'essaie pas non plus d'imposer mon interprétation à qui que ce soit, mais j'ai l'impression que nous pourrions aussi de cette façon régler le problème qui a été soulevé, à savoir qu'on a omis involontairement de mentionner le ministre de la Sécurité nationale et de la Protection civile.

Second, I don't want to second-guess this, but it seems to me that we might address in the same way the suggestion that it may in fact be an inadvertent omission not to include the national security and emergency preparedness minister.


En particulier, nous nous inquiétons beaucoup des importantes modifications touchant toutes les personnes traitées par deux médecins ou plus (1300) [Français] En effet, commet un acte criminel ou une infraction punissable la personne qui, ayant obtenu dans les 30 derniers jours une substance inscrite aux annexes ou une autorisation pour obtenir telle substance, néglige, volontairement ou involontairement, de mentionner ce fait à un praticien duquel elle cherche à obtenir ou obtient n'importe quelle substance inscrite aux annexes ou une autorisation pour l'obtenir.

In particular, we are seriously concerned by the important modifications that will affect all individuals treated by two or more doctors (1300) [Translation] Is indeed guilty of an indictable offence or of a punishable offence a person who, having obtained within the preceding thirty days a substance included in the schedules or an authorization to obtain such a substance, neglects to mention that fact to a practitioner from whom that person obtains or seeks to obtain any substance included in the schedules or an authorization to obtain it.


Dans une lettre on mentionne des licenciements involontaires, mais dans l'autre on parle de «cessations d'emploi involontaires» des employés.

One talks about involuntary layoffs, but the other one says “involuntary termination” of employees.


w