Traduction de «investisseurs soient mieux » (Français → Anglais) :

Il est nécessaire de rationaliser les divers régimes d'aide nationaux afin qu'ils soient mieux adaptés au marché intérieur, pour améliorer leur rapport coût-efficacité et pour offrir une plus grande sécurité juridique aux investisseurs.
Different national support schemes need to be rationalised to become more coherent with the internal market, more cost-effective and provide greater legal certainty for investors.

Afin que les sanctions aient un effet dissuasif et que les investisseurs soient mieux protégés en étant avertis lorsque des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance sont commercialisés en violation du présent règlement, les sanctions et mesures prononcées devraient normalement faire l’objet d’une publication, sauf dans certaines circonstances bien déterminées.
In order to ensure that penalties have a dissuasive effect and to strengthen investor protection by warning them about PRIIPs marketed in infringement of this Regulation, sanctions and measures should normally be published, except in certain well-defined circumstances.

2. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul des bénéfices n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
2. Where a depositary considers that the income calculation has not been applied in compliance with applicable law or with the UCITS rules or instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the UCITS' investors.

3. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul de la valeur des parts de l'OPCVM n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the units of the UCITS has not been performed in compliance with applicable law or the UCITS rules or with instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the UCITS.

L’évolution des marchés financiers a mis en lumière la nécessité de renforcer le cadre prévu pour la réglementation des marchés d’instruments financiers, notamment lorsque les transactions effectuées sur ces marchés ont lieu de gré à gré, afin d’accroître la transparence, de mieux protéger les investisseurs, d’affermir la confiance, de s’attaquer aux domaines non réglementés et de faire en sorte que les autorités de surveillance soient dotées de pouvoirs adéquats pour remplir leur mission.
The evolution of financial markets has exposed the need to strengthen the framework for the regulation of markets in financial instruments, including where trading in such markets takes place over-the-counter (OTC), in order to increase transparency, better protect investors, reinforce confidence, address unregulated areas, and ensure that supervisors are granted adequate powers to fulfil their tasks.

3. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul de la valeur des actions ou parts du FIA n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement du FIA ou à l’article 19 de la directive 2011/61/UE, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the shares or units of the AIF has not been performed in compliance with applicable law or the AIF rules or with Article 19 of Directive 2011/61/EU, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the AIF.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.
Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.