Vertaling van "investisseurs pourraient obtenir " (Frans → Engels) :

Les investisseurs pourraient en premier lieu tenter d'obtenir réparation auprès d'un juge national, mais s'ils souhaitaient saisir le tribunal des investissements, ils devraient d’abord se désister de toute procédure intentée au niveau national.
Investors would be able to first seek to obtain redress in domestic courts but if they wanted to submit a claim to the Investment Tribunal they would first have to withdraw from any domestic proceedings they had started.

Il pourrait s’agir, par exemple, d’établir, à l’échelle de l’Union, des formulaires types pour les déclarations et créances fiscales, de créer des points de contact uniques où les travailleurs et les investisseurs pourraient obtenir des informations fiscales claires et fiables et de mettre en place, au niveau national, des régimes fiscaux spéciaux destinés à prendre en compte les besoins des travailleurs mobiles et frontaliers.
Ideas include standardised tax claim and declaration forms throughout the EU, single info-points where workers and investors could get clear and reliable tax information, and special tax measures at national level to cater for the needs of mobile and border workers.

48. est convaincu que la normalisation de certains instruments financiers et leur accessibilité dans l'ensemble du marché intérieur pourraient constituer un outil adapté pour contribuer à accroître la liquidité et à renforcer le fonctionnement du marché unique, ainsi que pour obtenir une vision d'ensemble complète et assurer la surveillance des marchés de capitaux européens, compte tenu également des bonnes pratiques des États membres déjà recensées en matière de normes; souligne qu'il importe de maintenir la possibilité d'émettre des instruments financiers sur mesure, qui correspondent aux besoins des émetteurs et des investisseurs concernés;
48. Believes that standardisation of certain financial instruments and their accessibility across the internal market could be an appropriate tool to help enhance liquidity, strengthen the functioning of the single market, and enable a comprehensive overview and supervision of the European capital markets, with the best practices of existing Member States’ standards considered appropriately; underlines the necessity of retaining the possibility of issuing tailor-made financial instruments that fit the needs of individual issuers and individual investors;

Autrement dit, les vérificateurs deviendront les assureurs de tous les investisseurs, y compris les gros investisseurs, et resteront disponibles pour le paiement des dommages-intérêts, dans un contexte où les grands cabinets de comptables ne pourraient presque pas obtenir d'assurance-responsabilité commerciale.
In other words, the auditors will become insurers for all investors, including large investors, and continue to be the deep pockets available to satisfy judgments, and all of this would apply against a backdrop of virtually no commercial liability insurance being available to the major accounting firms.

Autrement, la réalisation de deux études bilatérales distinctes (Canada-UE et États-Unis–UE) risque d'aboutir à la conclusion de deux ententes commerciales bilatérales, avec les conséquences que l'on peut imaginer, car les États-Unis, un poids lourd par rapport au Canada sur les plans économique et politique, pourraient obtenir de meilleures conditions d'accès au marché européen que le Canada ou présenter plus d'intérêt pour les investisseurs.
Otherwise, there is a danger that two separate bilateral studies (Canada-EU and U.S.-EU) would eventuate in two separate bilateral trade agreements. This raises the possibility that the U.S., with its greater economic and political weight, could negotiate better access to the EU market than Canada can obtain and/or that the U.S. could become a more attractive location for investment compared to Canada .

Les nouvelles entreprises pourraient obtenir beaucoup plus d'argent si les investisseurs pouvaient y réinvestir les profits réalisés sur les premières étapes d'une autre société.
It would make a big difference to the pace at which new companies would get money if investors were able to reinvest in the early stage with the profits made from investing in the early stages of another company.