Traduction de «marché intérieur pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur
completion of the internal market

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]
domestic feed market

marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]
domestic market [ internal market | national market | home market ]

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

marché intérieur | marché national | marché domestique
domestic market | home market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dispositions législatives applicables à tous les virements exécutés dans le marché intérieur pourraient donc être nécessaires pour garantir la sécurité juridique de l'ensemble des intéressés, et en particulier des utilisateurs de services de paiement.
Therefore legal provisions applicable to all credit transfers in the Internal Market may be needed in order to guarantee legal certainty to all parties involved - notably the Payment Service Users.

Des pays en développement tels que Malaisie, l'Indonésie et les Philippines, qui produisent actuellement du biodiesel pour leurs marchés intérieurs, pourraient sans doute développer des possibilités d'exportation.
Developing countries such as Malaysia, Indonesia and the Philippines, that currently produce biodiesel for their domestic markets, could well develop export potential.

48. est convaincu que la normalisation de certains instruments financiers et leur accessibilité dans l'ensemble du marché intérieur pourraient constituer un outil adapté pour contribuer à accroître la liquidité et à renforcer le fonctionnement du marché unique, ainsi que pour obtenir une vision d'ensemble complète et assurer la surveillance des marchés de capitaux européens, compte tenu également des bonnes pratiques des États membres déjà recensées en matière de normes; souligne qu'il importe de maintenir la possibilité d'émettre des instruments financiers sur mesure, qui correspondent aux besoins des émetteurs et des investisseurs concernés;
48. Believes that standardisation of certain financial instruments and their accessibility across the internal market could be an appropriate tool to help enhance liquidity, strengthen the functioning of the single market, and enable a comprehensive overview and supervision of the European capital markets, with the best practices of existing Member States’ standards considered appropriately; underlines the necessity of retaining the possibility of issuing tailor-made financial instruments that fit the needs of individual issuers and individual investors;

Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.
Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.

Les conditions actuelles du marché intérieur pourraient dissuader les prestataires de services de paiement d’exercer leur liberté d’établissement ou de prestation de services au sein de l’Union, en raison de la difficulté d’attirer des clients lors de l’entrée sur un nouveau marché.
The current conditions of the internal market could deter payment service providers from exercising their freedom to establish or to provide services within the Union because of the difficulty in attracting customers when entering a new market.

Afin d'éviter que le commerce entre États membres soit affecté et que la concurrence à l'intérieur du marché intérieur soit faussée, il convient d'interdire en principe, pour les trois modes de transports susvisés, les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises ainsi que l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché intérieur qui pourraient avoir de tels effets.
In order to ensure that trade between Member States is not affected or competition within the internal market distorted, it is necessary to prohibit in principle for the three modes of transport specified above all agreements between undertakings, decisions of associations of undertakings and concerted practices between undertakings and all instances of abuse of a dominant position within the internal market which could have such effects.

Le cabinet néerlandais se soucie peu du fait que les accords européens sur le marché intérieur pourraient contrarier ses plans.
The Dutch Cabinet takes little account of the fact that the European agreements about the internal market could thwart its plans.

Cette étude se concentre en particulier sur la manière dont la concurrence actuelle et les règles du marché intérieur pourraient s’appliquer à ce secteur.
This analysis focuses in particular on how the current competition and internal market rules should be applied to this sector.