Traduction de «investisseurs américains pourraient » (Français → Anglais) :

M. McIlroy a parfaitement raison de dire qu'une fois ce projet de loi adopté, les investisseurs américains pourraient intenter une action contre le Canada et attaquer le projet de loi C-28 comme étant contraire à l'ALÉNA.
Mr. McIlroy is quite right that, once this bill is passed, the American investors could start an action against Canada under the NAFTA on the subject of Bill C-28 by saying that Bill C-28 is a violation of NAFTA.

M. McIlroy: Je pense que les investisseurs américains et canadiens pourraient alors poursuivre leur action en dommages-intérêts devant les tribunaux de l'Ontario.
Mr. McIlroy: I take it that both American and Canadian investors can proceed with their damages action in the Ontario courts.

Si la Loi sur Investissement Canada n'était pas exemptée du règlement des différends, cela voudrait dire que non seulement les entreprises européennes au Canada, mais aussi les entreprises américaines, selon les principes du traitement de la nation la plus favorisée dans le cadre de l'ALENA, pourraient soulever des objections concernant des décisions prises en vertu de la Loi sur Investissement Canada, par exemple, sur des questions de sécurité nationale, dans une situation d'arbitrage entre un investisseur et un État.
If the Investment Canada Act were not carved out of the CETA, it would mean that not only European companies in Canada, but also American companies, based on most favoured nation treatment principles in the NAFTA, would be able to raise objections about Investment Canada Act decisions, for example, on national security issues, in the context of investor-state arbitration.

Avant de précipiter les choses pour doubler la production des sables pétrolifères afin d'atteindre 3 millions de barils par jour — et d'envoyer des milliards de subventions énergétiques supplémentaires à des raffineurs américains —, les investisseurs et l'économie canadienne pourraient être en meilleure posture si les producteurs apprenaient comment optimiser la valeur de ce qu'ils extraient déjà du sol.
Before rushing ahead to double oil sands production to 3 million barrels a day—and sending billions more in de facto energy subsidies to U.S. refiners—investors and the Canadian economy may be better off if producers figure out how to capture more value from what they’re already digging out of the ground.

Le fait est que, si ce projet de loi est adopté tel que modifié, il sera contraignant pour tous les citoyens canadiens et peut-être également pour les investisseurs américains ou mexicains qui ne pourraient pas réclamer des dommages-intérêts pour leurs investissements.
The fact is that if this bill is adopted as amended, it will bind all Canadian citizens and may also bind American or Mexican investors.