Traduction de «intérêts des revenus largement similaires » (Français → Anglais) :

La Commission propose de modifier, dans l'article 6, la définition des "intérêts" afin d'y inclure, outre les intérêts, des revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l'investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d'un risque connu à l'avance et non supérieur à celui de ces dernières (l'investisseur est assuré de percevoir, à l'échéance, au moins 95 % du capital investi).
The Commission proposes to amend Article 6 of the Directive so that the definition of ‘interest’ received covers not only income from interest but also income substantially equivalent to interest income which is obtained from securities and may be regarded by the investor as equivalent to debt claims, because the risk inherent in them is known and is greater than that of debt claims (the investor obtains at least 95% of the invested capital back at the end of the term of the securities).

Seraient donc inclus les intérêts et les revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l’investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d’un risque connu à l’avance et non supérieur à celui de ces dernières (l’investisseur est assuré de percevoir, à l’échéance, au moins 95 % du capital investi).
That would mean including interest and substantially equivalent income deriving from securities that, from an investor’s viewpoint, can be regarded as equivalent to debt claims, because the risk is known and is not higher than that of debt claims (the investor is guaranteed to receive, at the end of the term of the securities, at least 95% of the capital invested).

Au Québec, un fonds d'études juridiques et un fonds d'études notariales, de nature similaire, ont été créés aux fins de la distribution des revenus d'intérêt des comptes fiduciaires.
In Quebec, a legal studies fund and a notarial studies fund, which are similar in nature, were created for the use of interest monies on trust accounts.

Elles ont pour objectif d'élargir le champ d'application de la directive afin qu'il couvre non seulement les paiements d'intérêts mais aussi tous les revenus et produits d'épargne qui génèrent des intérêts ou des revenus similaires.
They are aimed at enlarging the directive's scope to include not only interest payments but all savings income, as well as products that generate interest or equivalent income.

Elles visent à élargir le champ d'application de la directive afin qu'il couvre tous les revenus de l'épargne, ainsi que les produits qui génèrent des intérêts ou des revenus similaires, et à éviter tout contournement des dispositions de la directive.
They set out to enlarge the directive's scope to include all savings income, as well as products that generate interest or equivalent income, and to avoid circumvention of the directive.

C'est un fait largement reconnu que les Canadiens dépensent collectivement des milliards de dollars chaque année en frais de gestion de comptes bancaires, en frais d'intérêts et en honoraires et qu'ils perdent des revenus en raison d'un manque de connaissances financières.
It is widely accepted that Canadians collectively spend billions of dollars each year on service charges, interest expenses, fees and lost income resulting entirely or in part from a lack of financial literacy.

Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des titres de créances ;
(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;