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Traduction de «intéressées consultées devraient » (Français → Anglais) :

14. constate que les fonctionnaires du gouvernement chargés de délivrer les autorisations d'exportation nationales sont consultés plus régulièrement, et devraient continuer à l'être, lors des réunions du groupe COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans l'application de la position commune et peuvent contribuer à accroître la qualité des échanges d'informations; estime en outre que les organisations de la société civile qui traitent du contrôle des exportations d'armements ainsi que les autres parties intéressées ...[+++]

14. Notes that government officials responsible for issuing national export licences are, and should be, more regularly consulted at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and other stakeholders addressing the issue of arms export control;


18. constate avec satisfaction que sont consultés les hauts fonctionnaires chargés de délivrer les autorisations nationales d'exportation, mais estime qu'ils devraient l'être plus régulièrement lors de réunions du groupe COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans l'application de la position commune et contribuent à accroître la qualité des informations échangées; estime en outre que les organisations de la société civile qui traitent du contrôle des exportations d'armements ainsi que les autres parties intéressées ...[+++]

18. Notes with satisfaction that government officials responsible for issuing national export licences are consulted – but should be more regularly consulted – at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and to other stakeholders addressing the issue of arms export ...[+++]


Les modifications que nous avons apportées, qui répondent à bon nombre des préoccupations exprimées par les députés européens, par le Conseil ainsi que par les parties intéressées consultées, devraient également faciliter l'adoption de la proposition l'an prochain".

The changes we have made, which reflect many of the concerns expressed by MEPs, Council and our consultations with stakeholders, should also facilitate the adoption of the proposal next year”.


L’ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu’un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.


L'ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu'un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.


L’ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu’un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.


L'ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu'un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si cette règle est susceptible d'affecter les entreprises ferroviaires des autres États membres.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs, or where such a rule might affect railway undertakings from other Member States.


L'ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu'un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.


Les organisations d'armateurs et de gens de mer intéressées devraient être consultées.

The organisations of shipowners and seafarers concerned should be consulted.




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intéressées consultées devraient ->

Date index: 2024-07-29
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