Vertaling van "parties intéressées affirment également " (Frans → Engels) :

Les parties intéressées affirment également que les réductions pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, au motif qu'elles ont pour objectif de faciliter le développement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables tout en empêchant les fuites de carbone et en maintenant une base industrielle dans l'Union.
The interested parties also argued that the reductions could be found to be compatible on the basis of Article 107(3)(c) of the Treaty, on the grounds that they have the objective of promoting the development of renewable energy while preventing carbon leakage and preserving an industrial basis in the Union.

L'attention des parties intéressées doit également être attirée sur les possibilités qui existent au niveau national pour la résolution extrajudiciaire des infractions au droit communautaire, comme le recours à un médiateur au niveau local, régional ou national.
The attention of interested parties must also be drawn to the possibilities which exist at national level for resolving infringements of Community law out of court, such as using a local, regional or national mediator.

Les parties intéressées ont également été invitées à transmettre leurs contributions écrites pour le 15 juillet 2003 au plus tard.
Interested parties were also invited to transmit their written contributions by 15 July 2003.

Les parties intéressées seront également consultées lors du réexamen des grands projets politiques.
Reviews of major policies will similarly seek to obtain the views of stakeholders.

Les citoyens et les parties intéressées peuvent également transmettre leurs suggestions en matière de réduction des charges administratives découlant des règles existantes de l’UE par l'intermédiaire du site web «Aidez-nous à réduire les formalités».
Citizens and stakeholders can also send their suggestions for administrative burden reduction under existing EU rules through the Lighten the Load website.

Les parties intéressées affirment que, sans la dérogation au blocage de prix, elles devraient se déclarer en faillite.
The third parties argue that without the exemptions to the price freeze they will be forced into bankruptcy.

En outre, ces parties intéressées affirment que la répercussion du prélèvement EEG sur les fournisseurs d'électricité de la part des GRT, et ensuite sur les consommateurs d'électricité de la part des fournisseurs d'électricité, est respectivement laissée à l'appréciation des GRT et des fournisseurs d'électricité, ce qui signifie que le prélèvement relève de la politique de prix suivie par les entreprises privées et n'est nullement une charge imposée par l'État.
In addition, it is submitted that the pass-on of the EEG-surcharge from TSOs to electricity suppliers, and subsequently from electricity suppliers to electricity consumers is left to the discretion of the TSOs and electricity suppliers respectively, which makes the surcharge an element of the private undertakings' pricing policy and by no means a State-imposed charge.

Toutefois, contrairement à ce que l'Allemagne et d'autres parties intéressées affirment, la question à l'examen évoquée par la Cour concernait la concurrence entre différents combustibles sur un même marché et la manière dont une société vendant ces combustibles pouvait fixer ses tarifs en conséquence; autrement dit, elle concernait l'application du critère de l'investisseur privé en économie de marché.
However, contrary to the claims of Germany and of other interested parties, the issue at stake, that was referred to by the Court, was competition on the same market between different fuels and how a company selling such fuels can set its tariffs in accordance to it, that is to say, the application of the private investor test in a market economy.

Les parties intéressées affirment également qu’il est faux de prétendre que la pénurie de capacités disponibles conduit à une distorsion de concurrence, étant donné que les ventes aux enchères de capacités de MVM prouvent que l’entreprise n’a même pas été capable de vendre tous les produits d’électricité qu’elle proposait.
Interested parties argue further that it is untrue that the scarcity of available free capacities leads to the distortion of competition, as the capacity auctions of MVM show that it could not even sell all of its proposed electricity products.

La plupart des parties intéressées ont également semblé souhaiter que le REM reste attaché à la Commission.
It also appeared that most stakeholders wished to maintain the EMN attached to the Commission.