Traduction de «intégralement aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

réserve intégrale | réserve naturelle intégrale
integral natural reserve

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

wagons chargés aux soins des producteurs [ wagons producteurs ]
producers' cars

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l'article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l'article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l'article 17, paragraphe 1 , transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l'Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l'Union par un représentant exclusif visé à l'article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas .
1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).

22. demande que le troisième "paquet énergie" soit intégralement mis en œuvre sans plus tarder, et notamment la législation de l'Union en matière de comptage, et ce afin de faciliter l'activité de "prosommateurs" sur le réseau et d'assurer la bonne gestion de la distribution; demande qu'il soit également possible de transférer de l'énergie entre le producteur et le consommateur à petite échelle, par exemple au sein d'un quartier ou d'une coopérative; demande aux États membres, lorsque l'analyse coûts-bénéfices conclut que l'opération présente un intérêt pour le consommateur, d'accélérer la mise en place de compteurs intelligents afin d'aider les ménages à disposer d'informations précises et complètes sur l'énergie produite par leur installation;
22. Demands, without delay, the full implementation of the third energy package, and notably the EU metering legislation, in order to facilitate prosumers’ activities on the grid, as well as effective distribution management; requests that it be made possible to transfer energy between producer and consumer on a small scale as well, for example in a neighbourhood or cooperative; calls on the Member States, where it is shown in the cost-benefit analysis to be in the consumer interest, to speed up the rollout of smart meters in order to help households acquire accurate data and full value for the energy produced on their premises;

32. est d'avis que le septième programme d'action devrait prévoir la mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, notamment le respect de la hiérarchie dans le traitement des déchets, tout en veillant à la cohérence avec les autres politiques européennes; estime qu'il devrait fixer des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, notamment une nette diminution de la production de déchets, un refus d'incinérer les déchets susceptibles d'être recyclés ou compostés, selon la hiérarchie de la directive-cadre relative aux déchets, et une stricte interdiction de décharge pour les déchets collectés séparément, ainsi que des objectifs sectoriels d'efficacité dans l'utilisation des ressources et un étalonnage de l'efficacité des procédés de traitement; rappelle que les déchets constituent eux-mêmes une ressource et qu'ils peuvent fréquemment être réemployés, ce qui permet une utilisation efficace des ressources; invite la Commission à étudier comment améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de produits de consommation à travers une extension de l'application du principe de la responsabilité étendue du producteur ainsi que par le biais de lignes directrices portant sur la gouvernance des systèmes de reprise, de collecte et de recyclage; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage des matières premières et des terres rares, étant donné que l'exploitation minière, la concentration et le recyclage des terres rares ont des conséquences graves sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés de manière adéquate;
32. Takes the view that the 7th EAP should provide for full implementation of waste legislation, including compliance with the waste treatment hierarchy while ensuring coherence with other EU policies; considers that it should set more ambitious prevention, re-use and recycling targets, including a net decrease in waste generation, no incineration of waste that is suitable for recycling or composting with respect to the hierarchy of the Waste Framework Directive, and a strict ban on the dumping of selectively collected waste in landfill,s as well as sectoral objectives for resource efficiency and process efficiency benchmarks; recalls that waste is also a resource and can often also be reutilised, in which case we can ensure the efficient use of resources; invites the Commission to investigate how to make collecting waste from consumer products more efficient both by extending the principle of extended producer responsibility and through guidelines on managing recovery, collection and recycling systems; emphasises the need to invest in the recycling of raw materials and rare earths, since mining, refining and recycling rare earths can have serious consequences for the environment unless managed appropriately;

La Commission compte-t-elle revoir le règlement de manière telle que la subvention découplée soit accordée intégralement aux producteurs de tabac ayants droit après 2010 aussi?
Will the Commission review the Regulation so that tobacco growers entitled to the decoupled subsidy also receive it in its entirety after 2010?

De son côté, la France ne pratique pas cette retenue de l'aide qui est ainsi versée intégralement au producteurs.
In France there is no reduction, i.e. growers receive the full aid.

3. L'aide, ou le cas échéant le solde de l'aide, est payé intégralement au producteur après les contrôles visés à l'article 8, dans les 90 jours suivant la fixation par la Commission de son montant unitaire.
3. Once the controls referred to in Article 8 have been carried out, the aid or, where applicable, the balance of the aid shall be paid to the grower in full within 90 days of the Commission fixing the unit amount thereof.

2. L'aide, ou le cas échéant le solde de l'aide, est payé intégralement au producteur après les contrôles visés à l'article 8, dans les 90 jours suivant la fixation par la Commission de son montant unitaire.
2. Once the controls referred to in Article 8 have been carried out, the aid or, where applicable, the balance of the aid shall be paid to the grower in full within 90 days of the Commission fixing the unit amount thereof.

(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.
(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.

3. L'aide, ou le cas échéant le solde de l'aide, est payé intégralement au producteur après les contrôles visés à l'article 8, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fixation par la Commission de son montant unitaire.
3. Once the controls referred to in Article 8 have been carried out, the aid or, where applicable, the balance of the aid shall be paid to the grower in full within 90 days of fixing by the Commission of the unit amount thereof.