Traduction de «introduites par telecom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur en télécommunications | ingénieure en télécommunications | ingénieur des télécommunications | ingénieure des télécommunications | ingénieur en télécoms | ingénieure en télécoms | ingénieur des télécoms | ingénieure des télécoms
telecommunications engineer | telecommunication engineer

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

agent d'entretien des équipements télécom | agentde maintenance de l'équipement télécom | agent de maintenance des équipements de télécommunication/agente de maintenance des équipements de télécommunication | agente de maintenance des équipements de télécommunication
telecoms equipment maintenance engineer | telecoms equipment maintenance technician | telecommunications equipment maintainer | telecommunications equipment maintainers

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

Pro Telecom,Association suisse des télécommunications; Pro Telecom
Pro Telecom,Swiss Telecommunications Association; Pro Telecom

entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public
telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator

liaison de télécommunication | liaison par télécommunication | liaison télécom | lien télécom
telecommunication link | communication link

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. également les affaires introduites par Telecom Italia Media et Fastweb (T-96/07 et T-188/07 ), qui ont été radiées.
See also the cases brought by Telecom Italia Media and Fastweb (Cases T-96/07 and T-88/07 ), which have been removed from the register.

France Télécom a introduit un pourvoi devant la Cour de justice afin d’annuler cet arrêt.
France Télécom lodged an appeal before the Court of Justice, seeking to have that judgment set aside.

Dès lors, dans la mesure et pour autant que la République française prenne en considération, dans le calcul de la contribution libératoire due par France Télécom, les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales en tenant compte des risques communs et non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, la réforme introduite par la loi de 1996 peut être déclarée compatible avec le marché intérieur en application de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
Consequently, in so far as and provided that the French Republic takes into consideration, in the calculation of the contribution in full discharge of liabilities payable by France Télécom, the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings of the telecommunications sector covered by the ordinary social security arrangements, taking into account the risks which are common and not common to ordinary employees and civil servants, the reform introduced by the 1996 Law can be declared compatible with the internal market pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU.

La question de savoir si les amendements introduits dans l’article 30 de la loi de 1990 par la loi de 1996 constituent une aide en ce qu’ils consentent un avantage économique à France Télécom doit être appréciée à l’aune de la nature et de l’économie du système de pensions en cause et des effets qui en ont découlé pour France Télécom, et non à l’aune des causes ou des objectifs des amendements.
The question of whether the amendments introduced in Article 30 of the 1990 Law by the 1996 Law constitute aid because they confer an economic advantage on France Télécom must be seen in the light of the nature and the overall structure of the pensions arrangements in question and the effects this has had on France Télécom, and not the causes or objectives of the amendments.

Un nouveau régime a été instauré en 1996 à l’occasion d’une part, de la constitution de France Télécom en société anonyme, de la cotation en bourse et de l’ouverture d’une partie croissante de son capital, et d’autre part, de l’ouverture totale à la concurrence des marchés où elle opérait, en France et dans les autres États membres de l’Union européenne. Le régime introduit en 1996 est toujours en vigueur, pour l’essentiel, à l’heure actuelle.
A new scheme was introduced in 1996 when France Télécom was set up as a public limited company, listed on the stock exchange and opened up an increasing share of its capital on the one hand and exposed itself entirely to competition from the markets in which it operated in France and in the other Member States of the European Union on the other. For the most part, the scheme introduced in 1996 is still in force today.

Les mesures faisant l’objet de la présente procédure consistent dans les changements introduits en 1996 dans le régime des charges supportées par l’entreprise France Télécom relativement au paiement des retraites de son personnel ayant le statut de fonctionnaire.
The measures covered by the present procedure consist of the changes made in 1996 to France Télécom’s financing arrangements relating to the payment of the retirement pensions of its staff members with civil servant status.

Les prérogatives spéciales en question ont été déjà introduites dans des sociétés privatisées, telles que Telecom Italia, ENI et ENEL.
The special powers in question have already been introduced in privatised companies, such as Telecom Italia, ENI and ENEL.

Malgré les demandes introduites par WorldCom et d'autres opérateurs de télécommunications au cours des dernières années, KPN Mobile n'a pas, jusqu'à présent, conclu d'accord d'interconnexion directe avec d'autres opérateurs de réseau que KPN Telecom.
Despite requests from WorldCom and other telecoms operators over the last few years, KPN Mobile has not, until now, entered into any kind of direct interconnection agreement with other network operators than KPN Telecom.

[15] Le paquet télécoms comprend 6 mesures révisant le cadre réglementaire en vigueur pour les marchés des télécommunications, qui est à l'origine de la libéralisation introduite depuis le 1er janvier 1998 et qui doit à présent être mis à jour en tenant compte des enseignements apportés par plusieurs années de concurrence effective dans le secteur.
[15] The telecoms package consists of 6 measures revising the existing regulatory framework for telecommunications markets which launched liberalisation from 1 January 1998 and which now need updating in the light of several years of effective competition.

M. Van Miert a rappelé que s'il y avait parfois de bonnes raisons pour justifier l'existence de monopoles publics (services publics...), la concurrence n'en avait pas pour le moins été progressivement introduite à l'image de la libéralisation du secteur aérien ou de celui des Télécoms.
There were sometimes good reasons for public monopolies (public service, etc.) but competition had nevertheless been introduced gradually along the lines of the liberalization of air transport or of telecoms.