Traduction de «interventions du scrs aient pu » (Français → Anglais) :

44. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par le FEI; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations ou d'accessibilité, ou des contraintes administratives devant être simplifiées); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
44. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the EIF; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information or accessibility, or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

45. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par la Commission; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations ou d'accessibilité, ou des contraintes administratives devant être simplifiées); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
45. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the Commission; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information or accessibility, or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

23. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par la Commission; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations, une accessibilité difficile ou des contraintes administratives exigeant une simplification); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
23. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the Commission; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information, accessibility or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

Ma question est assez simple. Pensez-vous que les activités et les interventions du SCRS aient pu contribuer d'une façon quelconque au sort malencontreux de M. Arar, qui été envoyé illégalement à l'étranger pour y subir la torture?
No. No. Then if you don't think that your organization contributed in any way, what's all the fuss about?

Le comité peut faire comme bon lui semble, mais si on suit cet ordre d'intervention, ce sera un député de l'opposition qui clôturera la série avant que tous les conservateurs n'aient pu intervenir.
The committee can do what they want to do, but if we go with that rotation we'll end up with another opposition going before all our members have had a chance to speak.

Bien qu'en général, ces cas aient pu être réglés à l'amiable, souvent après l'intervention de l'autorité nationale de régulation, des informations supplémentaires sont nécessaires pour distinguer les cas de blocage contractuel ou «de facto» de ceux où l'accès à certains services est soumis à un paiement supplémentaire, et pour déterminer l'étendue (cas isolés ou situation généralisée) de ces pratiques.
Although in many cases these were solved voluntarily, often after intervention by Member States' national regulatory authorities (NRAs), more accurate information is needed to distinguish cases of contractual or "de facto" blocking from those subjecting access to certain services to additional payment, and on the extent (isolated or generalised) of the blocking practices detected.

À la page 4 de votre exposé, au dernier paragraphe, vous mentionnez que, même avec un délai d'intervention de 30 minutes, il est très improbable que les équipages aient pu sauver les six personnes décédées dans le cadre des incidents à l'étude.
On page 4 of your presentation, in the first paragraph, you noted that even with a 30-minute posture, it is highly unlikely that all six lives in the incidents studied would have been saved.

Malgré le caractère évident du règlement, la Commission, dans une note d’intervention présentée au Conseil du 19 février dernier, a mis en cause, avec l’appui de l’Espagne, la validité de cet article, bien que les services juridiques du Conseil aient, à ce moment ainsi que par la suite, dans la note 7327/04 du 12 mars, confirmé sans réserve la validité de l’article susmentionné et dissipé le moindre doute qui aurait pu subsister.
Despite the clear nature of this regulation, on 19 February 2004 the Commission, in a speaking note addressed to the Council, and with the support of Spain, questioned the validity of that article. The Council's legal service, both then and subsequently in its Note 7327/04 of 12 March 2004, fully confirmed the validity of the article, thus removing any remaining doubts.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, dans les circonstances, compte tenu de l'explication du leader adjoint du gouvernement, il semble en effet que les notes pour une allocution aient pu avoir été préparées par la même personne et peuvent être identiques; mais comme rien n'indique qu'il s'agit d'une citation d'une intervention à l'autre endroit, le sénateur Carstairs peut poursuivre.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, under the circumstances, with the explanation from the Deputy Leader of the Government, it seems that indeed speaking notes may have been prepared by the same person and may be identical, but there is no indication that it is a quotation from the other place, so Senator Carstairs may carry on.

C. considérant que le traité CECA avait atteint un haut degré de supranationalité, se finançait par une recette à caractère fiscal et a permis de développer une intervention de politique industrielle sectorielle axée sur des activités économiques et sociales très précises, et regrettant que ces particularités n'aient pu être préservées lors des étapes suivantes de la construction européenne,
C. whereas the ECSC Treaty had reached a high degree of supra-nationality, was financed by revenue of a fiscal nature and enabled sector-based industrial policy intervention focusing on highly specific social and economic activities to be developed, and regretting that it was not possible for these particular features to be preserved at later stages of European integration,