M. Stéphane Bergeron: Sur le point 11.5, je me souviens d'avoir fait une intervention assez vigoureuse, disant que je ne croyais pas qu'il était pertinent que nous ajoutions une mention sur l'allégeance dans la Loi électorale et que, s'il devait y avoir quelque part une mention concernant l'allégeance, ce devait certainement être dans la Loi sur le Parlement du Canada.
Mr. Stéphane Bergeron: On paragraph 11.5, I remember jumping in rather vigorously and saying I didn't think it was relevant for us to add something about loyalty in the Elections Act and if there was anything anywhere concerning loyalty, it should certainly be found in the Parliament of Canada Act.
