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Vertaling van "intervenante pourrait m'éclairer " (Frans → Engels) :

L'accès des époux aux conseils juridiques indépendants d'un juriste devrait permettre un choix autonome et éclairé protégeant celui qui pourrait se trouver dans une situation de vulnérabilité.

The spouses(s) access to independent legal advice from a legal practitioner should allow an autonomous and informed choice to be made that protects a spouse who may be in a situation of vulnerability.


Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.

To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.


Je pense donc que les députés devraient réfléchir très soigneusement et très clairement avant de se prononcer, à moins que le projet de loi ne soit modifié afin d'en corriger les lacunes béantes de manière à préciser comment il fonctionnera dans la réalité et servira les intérêts des enfants, des parents, et respectera la dimension humaine de notre société (1330) Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je me demande si la dernière intervenante pourrait m'éclairer sur un point qui me préoccupe.

For that reason, I believe that members of the House should think very clearly and carefully before voting for the bill unless it is amended to correct some of the gaping holes in the specifics of the bill, in how it will actually operate and whether it will in fact operate in the best interests of children, parents and the human aspects of our society (1330) Mrs. Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the last speaker elaborate on a bit of a quandary I have?


6. estime qu'il convient de donner plus d'informations aux clients pour leur permettre de faire des choix éclairés concernant les intermédiaires auxquels ils confient leurs économies et estime que l'approche adoptée devrait s'efforcer en permanence de renforcer la capacité des intermédiaires à fonctionner sur un marché transfrontalier et à promouvoir l'intégration des marchés; estime que l'auto-réglementation et, en particulier, la contribution potentielle du EFDI pourrait avoir un rôle important à jouer à cet ég ...[+++]

6. Is of the opinion that more information needs to be provided to customers to enable them to make informed choices regarding the intermediaries to whom they are to entrust their savings, and that the approach should seek constantly to enhance the ability of intermediaries to operate on a cross-border basis and to promote market integration; believes that self-regulation and in particular the potential contribution of the EFDI could have an important role to play in this connection;


Le comité pourrait nous éclairer sur les façons dont le projet de loi S-21 pourrait cadrer avec la législation déjà en place; s'assurer que les dispositions dans le projet de loi sont conformes à la notion démocratique de la charge de la preuve, c'est-à-dire l'obligation de prouver que nos actions sont bel et bien légales au lieu de pouvoir faire tout ce que l'on veut du moment que ce ne soit pas illégal; revoir les mécanismes proposés dans le projet de loi S-21 et s'assurer qu'ils sont tous conformes au Code criminel et respectueux de sa suprématie dans la loi canadienne; enfin, élaborer sur le rôle du commissaire à la protection de la vie privée dans le ...[+++]

The committee could enlighten us as to how Bill S-21 would tie in with the existing legislation. We would also like to be sure that the bill's provisions are consistent with the democratic concept of the burden of proof; that is, the obligation to prove that what one is doing is indeed legal, instead of being able to do whatever one wants as long as it is not illegal, and also whether the mechanisms proposed in Bill S-21 are all consistent with the Criminal Code and recognize that it takes precedence in Canadian law. The committee could also elaborate on the role of the federal Privacy Commissioner in the context of this initiative.


Peut-être le Conseil pourrait-il nous éclairer sur ce point.

Perhaps the Council can say something about this.


L'honorable J. Michael Forrestall: Le leader adjoint du gouvernement pourrait-il éclairer notre lanterne sur le processus de rachat pour ceux qui avaient choisi de ne pas participer au régime de pension et qui souhaitent maintenant y participer?

Hon. J. Michael Forrestall: Can the Deputy Leader of the Government shed some light on the process of buying back in for those who had opted out and now will opt back into the pension plan?


Je suppose que la Commission, qui a analysé ces données plus ? fond, pourrait nous éclairer davantage de manière ? ce que nous aboutissions ? des décisions plus équilibrées, plus opérantes et plus logiques.

I assume that the Commission, which has conducted a more in-depth analysis, will be able to enlighten us further so that, at the end of the day, we opt for a more balanced, more effective and more logical way forward.


L'honorable sénateur pourrait-il éclairer nos lanternes?

Can the honourable senator help us in that regard?


Est-ce que l'intervenante pourrait indiquer à cette Chambre quel est le minimum de participation des agriculteurs à ce volontariat de participation à 0,40 $ et 0,20 $ la tonne métrique, soit pour le blé ou l'orge, afin d'amasser les 4,7 millions anticipés par le ministère de l'Agriculture?

Would the member indicate to this House the minimum number of producers needed to participate in this voluntary deduction scheme at 40 cents and 20 cents a tonne respectively for wheat and barley, in order to raise the $4.7 million anticipated by the Minister of Agriculture?


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