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Vertaling van "interprétée de façon large afin " (Frans → Engels) :

7. souligne que la PEV devrait être interprétée de façon large afin de stimuler le développement économique des régions frontalières; souligne l'impact positif de l'assouplissement de l'obligation de visa pour la mise en œuvre de projets de coopération transfrontière, le petit trafic frontalier et le développement des marchés régionaux, notamment en ce qui concerne les groupes tels que les étudiants, les chercheurs, les hommes et les femmes d'affaire, les artistes ou les journalistes; à cet égard, invite la Commission à adapter la définition de "zone frontalière" en fonction des besoins des territoires afin d'augmenter, lorsque cela es ...[+++]

7. Underlines that the ENP should be considered broadly in order to fuel the economic development of bordering areas; stresses the positive impact of relaxing visa requirements for the implementation of cross-border cooperation (CBC) projects, local border traffic and the development of regional markets, particularly regarding such groups as students, researchers, businesspeople, artists or journalists; in this respect, calls on the Commission to adjust the definition of ‘border area’ according to territorial needs in order – where such action would be desirable – to increase the number of holders of local border travel rights, allowin ...[+++]


72. attire l'attention sur le fait que les régions jouent un rôle essentiel pour mener à bien les réformes sociales et économiques à long terme et garantir un développement durable; souligne que la PEV devrait être interprétée de façon large afin de stimuler le développement économique des régions frontalières; estime que les principes de coopération territoriale s'appliquent également aux frontières extérieures et sont un instrument clé pour améliorer le développement économique de l'Union européenne ainsi que les objectifs généraux de la politique européenne de voisinage; est d'avis que la nouvelle approche de la PEV doit prendre en ...[+++]

72. Points out that the role of regions is crucial to ensure the success of long-term social and economic reforms and guarantee sustainable development; underlines that the ENP should be considered broadly in order to fuel the economic development of bordering areas; considers that the territorial cooperation principles apply also to external borders and are a key tool to improve EU economic development as well as the EU's overall ENP political goals; is of the opinion that the new ENP approach must allow the EU's macro-regional strategies and that the potential of the EU macroregions which include EU neighbouring countries should be ...[+++]


La notion de dommage devrait être interprétée au sens large, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice, de façon à tenir pleinement compte des objectifs de la présente directive.

The concept of damage should be broadly interpreted in the light of the case-law of the Court of Justice in a manner which fully reflects the objectives of this Directive.


2.2.10 La jurisprudence de la CJCE considère de façon constante que la directive doit être interprétée comme ayant une portée étendue et un objectif très large (voir par exemple l'arrêt « digues hollandaises », C-72/95) et que les États membres ou les autorités compétentes ne doivent pas chercher, dans le cadre de son fonctionnement, à limiter cet objectif.

2.2.10 The ECJ has consistently ruled that the Directive should be interpreted as having a wide scope and very broad purpose (see for example C-72/95 the Dutch Dykes case) and that individual Member States or competent authorities should not seek to narrow that purpose in its operation.


Il guide une bonne part des marchés publics de l'ESA, mais pourrait gagner à être appliqué à la fois de manière plus souple et avec une définition plus large du "retour", et de façon plus créative afin de ne pas décourager les entreprises d'investir davantage au-delà des frontières nationales, en particulier dans les nouveaux États membres, en évitant toutefois les doubles emplois injustifiés.

It guides a great deal of ESA procurement but could benefit from being used both with more flexibility and a broader definition of return, and more creatively so as not to discourage companies from making more cross-border investment, particularly in the new Member States avoiding, however, unwarranted duplication of efforts.


F. considérant que, conformément à l'article premier, paragraphe a), du règlement 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, l'objectif de ce règlement est de garantir un accès aussi large que possible aux documents détenus par le Conseil, le Parlement européen et la Commission et que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, toute exception à ce principe doit être interprétée de façon restrictiv ...[+++]

F. whereas Article 1(a) of Regulation 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents provides that the aim of this regulation is to ensure the widest possible access to documents held by the Council, the European Parliament and the Commission, and whereas, according to the established case-law of the Court of Justice of the European Union, any exceptions to this principle must be interpreted strictly,


F. considérant que, conformément à l'article premier, paragraphe a), du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , l'objectif de ce règlement est de garantir un accès aussi large que possible aux documents détenus par le Conseil, le Parlement européen et la Commission et que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, toute exception à ce principe doit être interprétée de façon ...[+++]

F. whereas Article 1(a) of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents provides that the aim of this regulation is to ensure the widest possible access to documents held by the Council, the European Parliament and the Commission, and whereas, according to the established case-law of the Court of Justice of the European Union, any exceptions to this principle must be interpreted strictly,


F. considérant que, conformément à l'article premier, paragraphe a), du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , l'objectif de ce règlement est de garantir un accès aussi large que possible aux documents détenus par le Conseil, le Parlement européen et la Commission et que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, toute exception à ce principe doit être interprétée de façon ...[+++]

F. whereas Article 1(a) of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents provides that the aim of this regulation is to ensure the widest possible access to documents held by the Council, the European Parliament and the Commission, and whereas, according to the established case-law of the Court of Justice of the European Union, any exceptions to this principle must be interpreted strictly,


La sélection de ces intermédiaires financiers devrait être effectuée sur la base de leur capacité avérée à utiliser les fonds de la façon la plus efficace, dans le but d’obtenir dans les meilleurs délais la plus large participation d’autres investisseurs publics et privés et d’assurer l’effet de levier le plus important entre les fonds de l’Union et le total des investissements afin que celui-ci soit significatif au niveau de l’Uni ...[+++]

The selection of such financial intermediaries should take place on the basis of their demonstrated ability to use the funding in the most efficient and effective way, with the objective of maximising the participation, within the shortest possible time, of other public and private investors and of achieving the highest leverage between the Union funding and the total investment with a view to raising significant investments in the Union. However, in times of financial and economic crises which have a particularly adverse effect on the finances of local and regional authorities, it should be ensured that the difficult budgetary situation ...[+++]


Le livre vert vise à ouvrir une discussion sur la façon de promouvoir par l'UE une politique d'ensemble afin d'encourager une plus large utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité énergétique et stimuler un changement de comportement du consommateur européen.

This Green Paper intends to open a discussion on how the EU promotes an overall policy in order to encourage the more widespread use of new technology to improve energy efficiency and to stimulate a change in European consumer behaviour.




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interprétée de façon large afin ->

Date index: 2024-11-06
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