Traduction de «internes indique ensuite » (Français → Anglais) :

Un scénario correspondant à une réduction de 80 % des émissions internes indique ensuite l’évolution possible des émissions globales et sectorielles, dans l’hypothèse où des politiques complémentaires sont adoptées, compte tenu des options technologiques disponibles dans le temps.
A scenario consistent with an 80% domestic reduction then shows how overall and sectoral emissions could evolve, if additional policies are put in place, taking into account technological options available over time.

Ensuite, au salon international du sport automobile à Montréal, nous avons clairement indiqué que nous allions prévoir une exemption dans le cas de commandites.
Then we made it clear in relation to the international auto sport in Montreal that we were to provide an exemption for sponsorship.

Ensuite, nous travaillons directement auprès des bureaux locaux pour aider à la gestion des fonds et veiller à ce qu'ils soient utilisés à bon escient, d'une façon qui optimise les résultats et nous permet d'en faire rapport au gouvernement canadien. J'allais ajouter que le Comité international de la Croix-Rouge, comme Hossam l'a indiqué, reçoit un financement directement du gouvernement du Canada.
I was going to add that for the International Committee of the Red Cross, as Hossam mentioned, we have a direct funding relationship with the Government of Canada.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Les contrôles internes n'ont pas été évalués, car on peut voir clairement que l'évaluation est réalisée en partie, et il est ensuite indiqué que l'évaluation sera terminée au cours de l'exercice financier 2010-2011.
They haven't done the effectiveness of the testing, because they quite clearly say that it's partially complete, and then they say that they'll have it completed this fiscal year, 2010-11.

À deux reprises, elle a tenté d’interférer dans les affaires internes de cette Assemblée. Tout d’abord, elle a envoyé une lettre au président de la commission pour lui indiquer qui devait être rapporteur pour ce dossier et ensuite, elle a insisté auprès des groupes afin que la procédure soit une procédure simple et non une procédure complète incluant la codécision.
On two occasions, she has attempted to interfere in the internal affairs of this House; on one, she wrote a letter to the Chairman of the Committee to tell him who the rapporteur for this dossier had to be, and she has, secondly, insisted to the groups that the procedure should be a simple one and not a full one including codecision.

DORS/95-443 - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE AÉRIEN RÉGULIER POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS) DORS/95-501 - DÉCRET APPROUVANT LES DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE INTERNATIONAL À LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS) DORS/95-502 - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE INTERNATIONAL À LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS) Mme Jodoin-Rasmussen: Monsieur le président, comme l'indique la correspondance, il revient au ministère de faire en sorte que les textes susmentionnés soient radiés de l'index codifié des textes réglementaires. Nous pourrons ensuite clore le dossier.
SOR/95-443 - DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (SCHEDULED AIR PASSENGER SERVICES BETWEEN CANADA AND THE UNITED STATES) SOR/95-501 - ORDER APPROVING THE ISSUING OF THE DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (NON-SCHEDULED INTERNATIONAL AIR PASSENGER SERVICES) SOR/95-502 - DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (NON-SCHEDULED INTERNATIONAL AIR PASSENGER SERVICES) Ms Jodoin-Rasmussen: Mr. Chairman, as indicated in the correspondence, it remains for the department to ensure that the instruments that are listed here, I believe, are deleted from the consolidated index of statutory instruments.