- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été
signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays
candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres ins
truments financiers internationaux. Le pays candidat veille
notamment ...[+++] à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been
signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance fro
m the EIB and other international financial instruments; the coun
try shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could als
...[+++]o be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).