Vertaling van "international à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

dépositaire central international de titres
international CSD

Projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages portant sur le commerce international
Revised Draft Set of Arbitration Rules for Optional Use in Ad-hoc Arbitration Relating to International Trade

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

code ISIN | numéro international d’identification des titres | numéro international d'identification des valeurs mobilières | numéro ISIN
international securities identification number | ISIN [Abbr.]

numéro international d’identification des titres | numéro international d'identification des valeurs mobilières | ISIN [Abbr.]
ISIN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le titulaire d'un enregistrement international désignant l'Union européenne est tenu de verser au Bureau international, au titre des taxes de renouvellement de l'enregistrement international, une taxe individuelle pour la désignation de l'Union européenne, conformément à l'article 8.7) du protocole de Madrid.
The holder of an international registration designating the Union shall be required to pay to the International Bureau, as a part of the fees for a renewal of the international registration, an individual fee for the designation of the Union in accordance with Article 8(7) of the Madrid Protocol.

1. Aux fins de l’immatriculation et de la mise en service de véhicules réceptionnés par type au titre du présent règlement, les autorités nationales déterminent, pour chaque variante et version du type de véhicule, chacune des masses suivantes qui sont permises pour le trafic national et pour le trafic international au titre de la directive 96/53/CE.
1. For the purposes of registration and entry into service of vehicles type-approved under this Regulation, national authorities shall determine, for each variant and version within the type of vehicle, all of the following masses that are permitted for national traffic or for international traffic under Directive 96/53/EC:

Le titulaire d'un enregistrement international désignant l'Union est tenu de verser au Bureau international, au titre des taxes de renouvellement de l'enregistrement international, une taxe individuelle pour la désignation de l'Union, conformément à l'article 8, paragraphe 7, du protocole de Madrid.
The holder of an international registration designating the Union shall be required to pay to the International Bureau, as a part of the fees for a renewal of the international registration, an individual fee for the designation of the Union in accordance with Article 8(7) of the Madrid Protocol.

Les règles de comptabilisation plus fiables instaurées par la proposition de la Commission se fondent sur les règles précédemment établies au niveau international au titre du protocole de Kyoto, qui engage ses parties en fixant des objectifs de réduction contraignants au niveau international.
The more robust accounting rules in the Commission proposal build on those previously established at international level under the Kyoto Protocol, which commits its Parties by setting internationally binding emission reduction targets.

(30) Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par une unité nationale Europol d'un État membre, conformément à son droit national, par un point de contact dans un pays tiers avec lequel une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ou par une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale avec lesquels l'Union a conclu un accord international au titre de l'article 218 du traité.
(30) Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if transferred to Europol by a Europol national unit of a Member State in accordance with its national law or, by a contact point in a third country with which there is established cooperation through a cooperation agreement concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation or an authority of a third country or an international organisation with which the Union has concluded and international agreement pursuant to Article 218 of the Treaty.

1. Aux fins de l’immatriculation et de la mise en service de véhicules réceptionnés par type au titre du présent règlement, les autorités nationales déterminent, pour chaque variante et version du type de véhicule, chacune des masses suivantes qui sont permises pour le trafic national et pour le trafic international au titre de la directive 96/53/CE;
1. For the purposes of registration and entry into service of vehicles type-approved under this Regulation, national authorities shall determine, for each variant and version within the type of vehicle, all of the following masses that are permitted for national traffic or for international traffic under Directive 96/53/EC:

3) le recours, en tant qu'intermédiaire, à un dépositaire central de titres ou à un dépositaire central international de titres [2] bénéficiant d'un accès direct ou indirect au système de règlement-livraison étranger.
3) use, as an Intermediary, of a Central Securities Depository or an International Central Securities Depository [2] that has direct or indirect access to the foreign Securities Settlement System.

La Commission évalue tous les ans les progrès réalisés dans l'ensemble de la Communauté afin de vérifier s'ils sont suffisants pour respecter les engagements pris au niveau international au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto.
Each year, the Commission evaluates whether the progress made throughout the Community is sufficient to meet the commitments made at international level under the UNFCCC and the Kyoto Protocol.

les sommes dues pour les autres services rendus par le Bureau international au titre de l'Union;
charges due for other services rendered by the International Bureau in relation to the Union;