Traduction de «dépositaire central international de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépositaire central international de titres
international CSD

dépositaire central de titres | DCT [Abbr.]
central securities depository | CSD [Abbr.]

dépositaire central de titres
central securities depository

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l'État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées au paragraphe 1, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
whenever relevant, the third country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national laws of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services, including the laws referred to in paragraph 1, and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services.

«dépositaire central de titres» (DCT), une personne morale qui exploite un système de règlement des opérations sur titres comme visé à la section A, point 3, de l'annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l'annexe;
‘central securities depository’ ('CSD') means a legal person that operates a securities settlement system listed in point 3 of Section A of the Annex and performs at least one other core service listed in Section A of the Annex;

(1) "dépositaire central de titres" ou "DCT", une personne morale qui exploite un système de règlement de titres comme visé à la section A, point 3, de l'annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l'annexe;
(1) ‘central securities depository’ or 'CSD' means a legal person that operates a securities settlement system listed in point 3 of Section A of the Annex and performs at least one other core service listed in Section A of the Annex;

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT agréés dans un autre État membre, ces DCT devraient être soumis à une procédure spécifique définie dans le présent règlement lorsqu'ils entendent fournir certains services de DCT de base visés dans le présent règlement.
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by CSDs authorised in another Member State, such CSDs shall be subject to a specific procedure established in this Regulation where they intend to provide certain core CSD services listed in this Regulation .

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT de pays tiers, ces DCT devraient être reconnus par l'AEMF lorsqu'ils entendent fournir certains services visés dans le présent règlement .
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by third country CSDs, such CSDs shall be subject to recognition by ESMA where they intend to provide certain services listed in this Regulation.

«64. “dépositaire central de titres” ou “DCT”: un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2004».
‘central securities depository’ or ‘CSD’ means a central securities depository as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014’.

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

«dépositaire central de titres» ou «DCT», une personne morale qui exploite un système de règlement de titres visé à la section A, point 3, de l’annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l’annexe;
‘central securities depository’ or ‘CSD’ means a legal person that operates a securities settlement system referred to in point (3) of Section A of the Annex and provides at least one other core service listed in Section A of the Annex;

«dépositaire central de titres» (DCT), une entité qui: a) permet que des opérations sur titres soient traitées et réglées par inscription en compte; b) fournit des services de conservation de titres, par exemple la gestion des opérations sur titres et les remboursements; et c) joue un rôle actif en veillant à l’intégrité des émissions de titres;
‘central securities depository’ (CSD) means an entity that: (a) enables securities transactions to be processed and settled by book entry; (b) provides custodial services, e.g. the administration of corporate actions and redemptions; and (c) plays an active role in ensuring the integrity of issues of securities;

3) le recours, en tant qu'intermédiaire, à un dépositaire central de titres ou à un dépositaire central international de titres [2] bénéficiant d'un accès direct ou indirect au système de règlement-livraison étranger.
3) use, as an Intermediary, of a Central Securities Depository or an International Central Securities Depository [2] that has direct or indirect access to the foreign Securities Settlement System.