Vertaling van "institutions avaient pu conclure " (Frans → Engels) :

Le Tribunal a estimé que, dans de telles conditions, les institutions avaient pu conclure à bon droit que l’un des éléments des registres des requérantes ne pouvait être considéré comme raisonnable et qu’il convenait, par conséquent, de procéder à son ajustement.
The General Court considered that under such circumstances, the Union institutions are entitled to conclude that one of the items in the records cannot be regarded as reasonable and that, consequently, such item can be adjusted.

Nous nous attendions à ce que le gouvernement du Canada prenne la défense des Canadiens et non à ce qu'il défende les intérêts des institutions financières et qu'il leur donne les mesures législatives dont elles avaient besoin pour réaliser ce qu'elles n'avaient pu faire l'an dernier.
We expected the Canadian government to be champions of Canadians and not, frankly, to cater to the interests of financial institutions and give them the enabling legislation they might need to go through with what they failed to do last year.

Cependant, nous n'avons pu conclure que les nombreuses directives sur la procédure d'enquête établies depuis janvier 1994 avaient été intégrées aux deux documents ou codifiées de quelque façon que ce soit.
However, we could not conclude that numerous directives on investigation procedures issued since January 1994 had been integrated into the manuals, or codified in any way.

Sur la seconde, le Président a confirmé une décision précédente rendue par le Président Milliken, selon laquelle bien que le député pouvait se plaindre légitimement que le fonctionnement normal de bureaux parlementaires avait été perturbé, les députés touchés et leurs électeurs avaient quand même été en mesure de communiquer par divers moyens et que, en conséquence, il n'avait pas pu conclure qu'il y avait, de prime abord, matière à question de privilège.
On the second, the Speaker concurred with an earlier ruling by Speaker Milliken, which was that while the member had a legitimate grievance because the normal functioning of parliamentary offices had been affected, the members involved and their constituents had still maintained the ability to communicate through several means, and he thus could not find a prima facie case of privilege.

En conséquence, il n’avait pas pu conclure qu’il y avait, de prime abord, matière à question de privilège puisque les députés n’avaient pas été entravés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.
Thus, he could not find that it was a prima facie case of privilege, as the members were not impeded in their ability to perform their parliamentary duties.

Les États membres et les bénéficiaires auraient pu presser la Commission de conclure la procédure plus tôt s'ils avaient souhaité envisager d'autres investissements ou d'autres mesures pour se conformer à l'encadrement des aides environnementales.
The Member States and the beneficiaries could have urged the Commission to conclude the procedure sooner, had they wished to consider alternative investments or alternative measures to comply with the Environmental aid guidelines.

Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).
Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).

- soutenir, au-delà de la mise en œuvre de l’initiative PPTE élargie, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de rechange pour les pays en situation post-conflictuelle qui n’ont pas pu bénéficier de l’initiative PPTE alors qu’ils avaient accumulé des arriérés extérieurs relativement importants. Il s’agit de solutions sur mesure qui doivent aider ces pays à résoudre les problèmes de fragilité des institutions et de retards de paiement, qui concernent l’essentiel de la dette ;
- support – beyond the implementation of the extended HIPC initiative – the creation and implementation of alternative, tailor-made options for those post-conflict countries with sizeable external arrears which will not have been able to benefit from the HIPC initiative, so that they can better tackle the problem of having fragile institutions and most of the debt stock in arrears;

Ces modalités concernent, d'une part, la coopération interinstitutionnelle en général, et d'autre part des problèmes plus spécifiques (classification des dépenses, question des bases légales, inscription de montants financiers dans les actes législatifs.) qui n'avaient pas pu être résolus dans l'Accord de 1993 ou qui figuraient dans d'autres arrangements (accords ou déclarations communes) convenues entre les institutions.
These rules relate to interinstitutional cooperation in general and to more specific problems (classification of expenditure, the matter of legal bases, incorporation of financial provisions in legislative acts, etc.) which had not been resolved by the 1993 agreement or which were dealt with under other arrangements (agreements or joint declarations) agreed between the institutions.

Je n'ai pas pu conclure que les banques avaient fait un mauvais jugement, la plupart du temps.
I haven't found the business judgment of the banks to be particularly faulty in that area.