Vertaling van "institution financière serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

institution qui serait le précurseur
forerunner institution

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Une étude de faisabilité sera consacrée à un système européen de prêts aux étudiants , qui serait mis en place avec le groupe BEI et d’autres institutions financières en complément des systèmes des États membres, pour accroître la mobilité transnationale des étudiants et améliorer l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur.
- Examine the feasibility for the creation of an EU-level student loan facility , in cooperation with the EIB Group and other financial institutions, to reinforce transnational student mobility and improve young people's access to higher education, complementing Member State schemes.

d) elle accepte de remplir, au nom de l’institution financière, toutes les obligations de diligence raisonnable, de déclaration et autres (y compris l’obligation de fournir à tout débiteur direct les renseignements visés à l’alinéa 1e) de l’article 4 de l’Accord) que l’institution financière serait tenue de remplir si elle était une institution financière canadienne déclarante;
d) The sponsoring entity agrees to perform, on behalf of the Financial Institution, all due diligence, reporting, and other requirements (including providing to any immediate payor the information described in subparagraph 1(e) of Article 4 of the Agreement), that the Financial Institution would have been required to perform if it were a Reporting Canadian Financial Institution;

(iii) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que le cédant existe, et est une institution financière, chaque jour qui comprend ce moment ou y est postérieur et auquel le cessionnaire est une institution financière — serait à déduire en application du paragraphe (4), ou à inclure en application du paragraphe (5), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu du cédant et qu’il est raisonnable d’attribuer à l’entreprise transférée;
(iii) any amount that would — in the absence of this subsection and if the transferor existed and was a financial institution on each day that includes that time or is a subsequent day and on which the transferee is a financial institution — be required to be deducted or included, in respect of any of those days, under subsection (4) or (5) in computing the transferor’s income that can reasonably be attributed to the transferred business; and

c) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que la société de personnes remplacée existe, et est une institution financière, chaque jour qui correspond à la date où la nouvelle société de personnes commence à exister ou à une date postérieure et auquel la nouvelle société de personnes est une institution financière — serait à déduire en application du paragraphe (4), ou à inclure en application du paragraphe (5), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu de la société de personnes remplacée.
(c) any amount that would — in the absence of this subsection and if the predecessor partnership existed and was a financial institution on each day that is the day on which the new partnership comes into existence or a subsequent day and on which the new partnership is a financial institution — be required to be deducted or included, in respect of any of those days, under subsection (4) or (5) in computing the predecessor partnership’s income.

c) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que le contribuable existe, et est une institution financière, chaque jour qui correspond à la date de la fusion ou à une date postérieure et auquel la nouvelle société est une institution financière — serait à déduire en application du paragraphe (4), ou à inclure en application du paragraphe (5), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu du contribuable.
(c) any amount that would — in the absence of this subsection and if the taxpayer existed and was a financial institution on each day that is the day on which the amalgamation occurred or a subsequent day and on which the new corporation is a financial institution — be required to be deducted or included, in respect of any of those days, under subsection (4) or (5) in computing the taxpayer’s income.

(iii) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que le contribuable existe, et est une institution financière, chaque jour qui correspond à la date de début ou à une date postérieure et auquel la société mère est une institution financière — serait à déduire en application du paragraphe (4), ou à inclure en application du paragraphe (5), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu du contribuable pour son année transitoire;
(iii) any amount that would — in the absence of this subsection and if the taxpayer existed and was a financial institution on each day that is the start day or a subsequent day and on which the parent is a financial institution — be required to be deducted or included, in respect of any of those days, under subsection (4) or (5) in computing the taxpayer’s income for its transition year; and

57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);
57. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);

59. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du "Stop Tax Haven Abuse Act" des États-Unis);
59. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);

Il est même question de la possibilité d'une diminution des frais de 90 %, bien que les institutions financières nous opposent toujours avec insistance l'argument selon lequel la proportion plus importante de frais dans le cas de paiements de détail transfrontaliers ne serait pas due au processus technique mais bien au traitement de l'opération.
There is even talk of it being possible to reduce costs by 90%, although the financial services institutions impress on us time and again that the higher costs are linked to processing the transfers and not to the technicalities of making cross-border payments.

Sa participation financière serait supérieure là où les programmes seraient de surcroît ouverts à la participation d'équipes et d'institutions d'autres pays de l'Union ou des pays Associés, à un niveau à déterminer.
Its financial contribution would be greater where the programmes are also open to participation by teams and institutions in other EU countries or associated countries, at a level to be determined.