Traduction de «institution qui serait le précurseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution qui serait le précurseur
forerunner institution

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'activité de l'importation des composantes, non, pour cela généralement, il s'agirait de précurseur, et si ce sont les précurseurs qui sont listés, ce serait des précurseurs listés à l'annexe cinq, qui est à l'extérieur de la portée du projet de loi.
As to the importation of components, these would not be included, because they are precursors. If precursors were on the list, they would be in Schedule V, which is beyond the purview of this bill.

d) elle accepte de remplir, au nom de l’institution financière, toutes les obligations de diligence raisonnable, de déclaration et autres (y compris l’obligation de fournir à tout débiteur direct les renseignements visés à l’alinéa 1e) de l’article 4 de l’Accord) que l’institution financière serait tenue de remplir si elle était une institution financière canadienne déclarante;
d) The sponsoring entity agrees to perform, on behalf of the Financial Institution, all due diligence, reporting, and other requirements (including providing to any immediate payor the information described in subparagraph 1(e) of Article 4 of the Agreement), that the Financial Institution would have been required to perform if it were a Reporting Canadian Financial Institution;

Toutefois, pour river le clou ou pour aller encore plus loin, et pour éviter qu'on se mette à amender le projet de loi à gauche et à droite, nous pourrions ajouter à notre rapport une recommandation qui serait adressée au conseil d'administration des instituts et qui lui demanderait explicitement d'élaborer et de mettre en oeuvre un code d'éthique adapté aux instituts qui serait dans la ligne du code d'éthique général en vigueur dans les institutions semblables au gouvernement.
However, to pin things down or take them a little further, and to avoid having to amend the bill in various areas, we could include a recommendation in our report asking explicitly that the Governing Councils of the institutes draft and implement a code of ethics that would be adapted to the institutes and similar to the general code of ethics that exists in similar institutions in the government.

Puisqu’il serait disproportionné d’interdire l’utilisation des précurseurs d’explosifs dans le cadre d’activités professionnelles, les restrictions relatives à la mise à disposition, à l’introduction, à la détention et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs ne devraient s’appliquer qu’au grand public.
As it would be disproportionate to prohibit the use of explosives precursors in professional activities, the restrictions relating to the making available, introduction, possession and use of explosive precursors should apply only to the general public.

L'IAP remplacera les instruments de préadhésion actuels, notamment: PHARE dont le but est de soutenir la mise en œuvre de l'acquis communautaire par le biais d'un renforcement des institutions et des investissements en la matière, d'investissements en faveur de la cohésion économique et sociale et de la coopération transfrontalière; l'ISPA, qui est le précurseur du fonds de cohésion, est consacré aux infrastructures dans le domaine de l'environnement et des transports; le Sapard, qui est le précurseur des plans de développement rural, est consacré à l'acquis en matière de politique agricole commune, au développement rural et à la préadhésion de la Turquie, selon le même objectif que PHARE; CARDS, qui couvre les Balkans occidentaux.
IPA will replace the current pre accession instruments notably: Phare, the scope of which is support for the implementation of the acquis communautaire in the form of institution building and related investments, investments in economic and social cohesion and cross-border cooperation; ISPA, which is the precursor of the Cohesion Fund and deals with environment and transport infrastructure; SAPARD, the precursor of Rural Development plans, dealing with Common Agricultural Policy acquis and Rural development, Turkey pre-accession, with the same scope as Phare; CARDS, which covers the Western Balkans.

Il convient donc de créer un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui serait chargé d'assister les institutions de la Communauté et les États membres dans la réalisation desdites tâches.
It is therefore appropriate to establish a European Institute for Gender Equality, which would assist the Community institutions and the Member States by carrying out those tasks.

IPA remplacera les instruments de préadhésion actuels, notamment : Phare dont le but est de soutenir la mise en œuvre de l'acquis communautaire sous la forme d'un renforcement des institutions et des investissements en la matière, des investissements de cohésion économique et sociale et la coopération transfrontalière; ISPA, qui est le précurseur du fonds de cohésion, traite des insfrastructures dans le domaine de l'environnement et des transports; SAPARD, qui est le précurseur des plans de développement rural, traite de l'acquis en matière de politique agricole commune et du développement rural; préadhésion de la Turquie, selon le même objectif que Phare; CARDS, qui couvre les Balkans occidentaux.
IPA will replace the current pre accession instruments notably: Phare, the scope of which is support for the implementation of the acquis communautaire in the form of institution building and related investments, investments in economic and social cohesion and cross-border cooperation; ISPA, which is the precursor of the Cohesion Fund and deals with environment and transport infrastructure; SAPARD, the precursor of Rural Development plans, dealing with Common Agricultural Policy acquis and Rural development; Turkey pre-accession, with the same scope as Phare; CARDS, which covers the Western Balkans.

Cela peut se faire facilement au moyen d'un contrat privé et il ne serait pas nécessaire alors de modifier radicalement l'institution du mariage ou de créer une autre institution qui serait identique à celle du mariage, mais n'en aurait pas le nom.
This is easily done by private contract and does not require a radical change of the institution of marriage or the creation of another institution that is marriage in everything but name.

(3) Transposition, dans les pays candidats, de l'acquis et des normes communautaires dans le domaine des drogues de synthèse et des précurseurs de drogues, en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des institutions chargées de faire appliquer la législation et sur l'amélioration de la coordination entre elles, de la coopération régionale entre les agences et de l'échange d'informations pour surveiller les précurseurs et réduire leur détournement - En février 2002, le ministère néerlandais de la Justice a été chargé de mettre en oeuvre ce projet Phare, doté de 1,5 million d'euros, qui progresse de façon satisfaisante.
(3) Transposing the acquis and EU standards in the candidate countries in the field of synthetic drugs and their precursor chemicals, with a specific focus on strengthening the institutions responsible for enforcing the legislation, on improving co-ordination amongst them, regional inter-agency co-operation and the information exchange to monitor precursor chemicals and reduce their diversion - In February 2002, the Dutch Ministry of Justice was entrusted with the implementation of this Phare project worth EUR 1.5 million. This project is progressing well.

L'Institut monétaire européen (IME), précurseur de la Banque centrale européenne (BCE), est mis en place et chargé de plusieurs tâches préparatoires.
The European Monetary Institute (EMI), the forerunner of the European Central Bank (ECB), was set up and given a number of preparatory tasks.