Traduction de «institution depuis encore » (Français → Anglais) :

24. rappelle que le règlement (CE) n° 1049/2001 sur l'accès aux documents des institutions est en vigueur depuis dix ans; rappelle que l'idée fondamentale de ce règlement est que l'ouverture soit la règle et le secret l'exception; note que les institutions bataillent encore contre cette idée; estime que lors de la rédaction de documents les institutions, les agences, les services et les organes de l'Union doivent garder à l'esprit ce principe et faire en sorte de trouver un juste équilibre entre la transparence nécessaire et utile et le véritable besoin de confidentialité;
24. Recalls that Regulation (EC) 1049/2001 on access to documents from EU institutions has been in force for 10 years; recalls that the basic notion underlying this Regulation is that openness is the rule and secrecy the exception; notes that the institutions are still struggling with this concept; takes the view that EU institutions, agencies, services and bodies must keep this principle in mind when drafting documents and make sure they strike the right balance between the necessary and appropriate degree of transparency and the genuine need for confidentiality;

La décision de suspendre l’aide financière accordée aux institutions apparaît encore plus insensée depuis la formation du gouvernement d’union nationale.
The decision, however, to suspend financial aid to the institutions seems even more absurd since the formation of the government of national unity.

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, je suis convaincue que l'on ne jugera pas mon intervention antiréglementaire si j'attire votre attention sur un très heureux événement qui revêt pour chacun d'entre nous beaucoup d'intérêt et qui est survenu à Calgary samedi dernier. Il s'agit du mariage de notre Président, le sénateur Hays, et de Kathy Campbell, qui oeuvre au sein de la présente institution depuis encore plus longtemps que son conjoint et moi-même.
Hon. Joyce Fairbairn: Honourable senators, I trust I will not be ruled out of order today as I draw your attention to a very happy event of great interest to us all that took place in Calgary last Saturday — the marriage of our Speaker, Senator Hays, and Kathy Campbell, who has been associated with this institution even longer than her spouse and myself.

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

7. se félicite des mesures prises au sein des institutions pour réorganiser le processus d'encodage, de rédaction, d'archivage et de distribution des documents, mesures qui permettent d'identifier les auteurs, de déterminer la nature des documents et d'obtenir d'autres informations requises pour la "traçabilité" de ceux-ci à l'intérieur de chaque institution; observe toutefois qu'à l'échelon interinstitutionnel, tout – ou presque – reste à faire et qu'en dépit des ressources investies depuis 1987 au titre des programmes INSIS et IDA les institutions n'ont pas encore établi:
7. Welcomes the measures taken within the institutions for the reorganisation of the coding process, production, filing and distribution of documents, making it possible to identify the authors, the nature of the document and other information necessary for the traceability of documents within each institution; remarks however that at the interinstitutional level almost everything still remains to be done and that, notwithstanding the resources invested since 1987 under the INSIS and IDA programmes, the institutions have not yet established:

7. se félicite des mesures prises au sein des institutions pour réorganiser le processus d'encodage, de rédaction, d'archivage et de distribution des documents, mesures qui permettent d'identifier les auteurs, de déterminer la nature des documents et d'obtenir d'autres informations requises pour la "traçabilité" de ceux-ci à l'intérieur de chaque institution, mais fait observer qu'à l'échelon interinstitutionnel, tout – ou presque – reste à faire et qu'en dépit des ressources investies depuis 1987 au titre des programmes INSIS et IDA les institutions n'ont pas encore mis au point:
7. Welcomes the measures taken within the institutions for the reorganisation of the coding process, production, filing and distribution of documents, making it possible to identify the authors, the nature of the document and other information necessary for the traceability of documents within each institution; remarks however that at the interinstitutional level almost everything still remains to be done and that, notwithstanding the resources invested since 1987 under INSIS and IDA programmes, the institutions have not yet defined:

Si les gouvernements nationaux, les institutions européennes, les entreprises ainsi que les secteurs publics et associatifs continuent de mener à bien leur collaboration, le marché intérieur pourra alors offrir encore plus dans l'UE élargie au cours de la prochaine décennie qu'il ne l'a fait, jusqu'à présent, depuis l'ouverture des frontières en 1993 entre les pays membres.
If national governments, European institutions, businesses and the public and voluntary sectors continue to work together successfully then the Internal Market can deliver even more in the enlarged EU over the next decade than it has delivered since the frontiers between EU countries were first thrown open in 1993.

D'autres membres du CSA occupent encore ou ont exercé les plus hautes fonctions dans les Ministères de l'Agriculture; certains sont devenus de hauts fonctionnaires de la Commission, comme c'est le cas de M. David WILLIAMSON, Secrétaire général de cette institution depuis 1987.
Other members of the SCA still hold or have held senior positions in the Ministries of Agriculture. Some have become senior Commission officials, such as Mr David WILLIAMSON, Secretary-General of that Institution since 1987.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député siège à la Chambre depuis encore plus longtemps que moi, et Dieu sait que ça fait longtemps, et il connaît l'institution qu'est un gouvernement responsable.
Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member has been around the House even longer than I have, which is a very long time, and knows the institution of responsible government.

Parce que cela est vital pour elle et plus encore pour les Etats membres les plus petits, la Communauté doit absolument garder confiance en sa vocation et demeurer convaincue des bienfaits inhérents à l'action et aux institutions communes; j'ai la conviction qu'elle n'y manquera pas. En ce qui concerne les actions communes, la Communauté a toujours été bien davantage qu'un marché unique. Quant aux institutions communes, elles ont été la colonne vertébrale de la Communauté depuis sa fondation.
It is vital for the Community, and especially for the smaller Member States, that the Community should, as I am sure it will, remain confident about its purpose and convinced about the benefits of common action and common institutions. As regards common actions, the Community has always been much more than a single market.