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Traduction de «instaure un système de redistribution financière afin » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, dans son rapport du 19 août dernier, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, le BST, a conclu que c'est le rôle du gouvernement d'instaurer un système de vérification équilibrée afin d'assurer la surveillance des compagnies qui transportent des matières dangereuses.

Mr. Speaker, in its August 19 report, the Transportation Safety Board of Canada, the TSB, concluded that it is the role of government to implement a balanced audit system to oversee companies that ship hazardous materials.


D'ailleurs, c'était avant l'instauration du système d'information financière.

That was before this issue of the financial information system came about, by the way.


La Commission pourrait réexaminer la possibilité d’instaurer un système de garantie financière obligatoire au cours du réexamen de la directive prévu pour 2014, en liaison avec le rapport de la Commission conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale[34].

The Commission may re-examine the option of mandatory financial security during the review of the Directive planned for 2014 in conjunction with the Commission Report under Article 18(2) of the Environmental Liability Directive 2004/35/EC[34].


La directive en question (2014/59/UE) est un élément central du nouveau cadre réglementaire de l’UE, instauré au lendemain de la crise financière, afin d'assurer la santé et la stabilité des systèmes bancaires.

This Directive (2014/59/EU) is a centre-piece of the new EU regulatory framework to ensure a sound and stable banking sector, put in place in the wake of the financial crisis.


Par exemple, selon l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, la Première Nation est tenue d'instaurer un système de gestion financière selon des normes semblables à celles généralement acceptées par le gouvernement du Canada.

For example, the Tsawwassen First Nation Final Agreement requires that the first nation develop a financial administration system with standards comparable to those generally accepted for governments in Canada.


En outre, il convient d'instaurer, dans toute la mesure du possible, une obligation de déclaration rétrospective applicable tant aux contreparties financières qu'aux contreparties non financières, afin de fournir des données comparatives, y compris à l'AEMF et aux autorités compétentes concernées.

Moreover, a retrospective reporting obligation is needed, to the largest possible extent, for both financial counterparties and non-financial counterparties, in order to provide comparative data, including to ESMA and the relevant competent authorities.


Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en: a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should help improve financial literacy in Canada by: (a) working to implement the recommendations of the Task Force on Financial Literacy; (b) creating, promoting, and continuously upgrade a single source website for financial literacy to increase public awareness and ease access to information for Canadians; (c) requiring federally regulated financial institutions to publicly disclose their contributions to financial literacy initiatives; (d) ensuring the Financial Consumer Agency ...[+++]


Afin d'aider les autorités de contrôle des États membres dans leurs tâches de contrôle de la légalité des produits de la pêche échangés avec la Communauté européenne et afin de prévenir les opérateurs communautaires, il y a lieu d'instaurer un système d'alerte communautaire permettant de diffuser, le cas échéant, l'information en cas de doute fondé quant au respect par certains pays tiers des règles applicables en matière de conservation et de gestion.

In order to assist control authorities within Member States in their tasks of monitoring the legality of fishery products traded with the Community, as well as to warn Community operators, a Community alert system should be established, designed to spread information, where appropriate, about well-founded doubts as to compliance by certain third countries with applicable conservation and management rules.


* Mettre sur pied un système d'incitation financière afin de faciliter le passage à la cyberactivité dans les PME en leur permettant d'avoir recours aux services de sociétés spécialisées en informatique et en cyberactivité.

* To set up a financial incentive mechanism to facilitate the e-business transformation of SMEs, by enabling them to call on the services of professional IT e-business companies.


Si les États membres veulent réussir à construire des sociétés favorables à l'inclusion, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour améliorer de façon substantielle leurs systèmes de redistribution des ressources et des chances dans la société afin de garantir l'intégration sociale, la participation de tous et le respect des droits fondamentaux de chacun.

If Member States are to achieve the goal of building inclusive societies then significant improvements need to be made in the distribution of resources and opportunities in society so as to ensure the social integration and participation of all people and their ability to access their fundamental rights.


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