Traduction de «installations existantes soient améliorées » (Français → Anglais) :

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

d’ici au 1 janvier 2024, toutes les installations existantes dont la puissance (ou capacité) thermique nominale totale est supérieure à 5 mégawatts (MW) disposent d’une autorisation ou soient enregistrées.
by 1 January 2024, all existing plants with a rated thermal input (or capacity) greater than 5 megawatt (MW) have a permit or are registered.

21. insiste pour que les normes de sécurité existantes soient améliorées, en particulier pour les véhicules de classe L, et pour que les exigences relatives aux dispositifs de protection arrière des camions soient, par ailleurs, elles aussi renforcées;
21. Insists that current safety standards, particularly for L-class vehicles, be tightened, and that the safety requirements and under-run protective systems for lorries be improved;

Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.
Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.

Jusqu'au 1 janvier 2030, les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW peuvent être exemptées de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission visées au présent article pour autant que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, ou pour autant que le principal combustible soit la biomasse solide.
By 1 January 2030, existing medium combustion plants with a rated thermal input above 5 MW may be exempted from compliance with the emission limit values referred to in this Article provided that at least 50 % of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of 5 years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or provided that a solid biomass is the main fuel.

5. Jusqu'au 1 janvier 2030, les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, pour autant que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain.
5. Until 1 January 2030, Member States may exempt existing medium combustion plants with a rated thermal input greater than 5 MW from compliance with the emission limit values set out in Annex II provided that at least 50 % of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of five years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating.

La nouvelle proposition fixe une date à partir de laquelle toutes les nouvelles installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts seront équipées de dispositifs de capture et de stockage du CO2, ainsi qu'une période transitoire pour que les installations existantes soient progressivement adaptées.
The new proposal shall set a date from which all new combustion plants with a capacity of 300 MW or more are to be equipped with CO2 capture and storage devices, and shall provide for a transitional period to enable existing plants to be adapted gradually.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, le cas échéant, leur actualisation, à ce que les installations existantes soient exploitées conformément aux exigences prévues aux articles 3, 7, 9, 10 et 13, à l'article 14, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 2, au plus tard le 30 octobre 2007, sans préjudice d'autres dispositions communautaires spéciales.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the competent authorities see to it, by means of permits in accordance with Articles 6 and 8 or, as appropriate, by reconsidering and, where necessary, by updating the conditions, that existing installations operate in accordance with the requirements of Articles 3, 7, 9, 10 and 13, Article 14(a) and (b) and Article 15(2) not later than 30 October 2007, without prejudice to specific Community legislation.

b) en veillant à ce que les installations existantes soient soumises au schéma national de réduction des émissions visé au paragraphe 6,
(b) ensuring that existing plants are subject to the national emission reduction plan referred to in paragraph 6.

Il est tout à fait primordial que les installations anciennes existantes soient couvertes par cette directive et qu’elles soient également soumises à des valeurs limite strictes.
It is absolutely crucial that old plants which already exist should be covered by this directive and that they should also be subject to strict limit values.