Traduction de «exempter les installations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
asphalt production plant operative | mobile plant operator, asphalt | aggregates and asphalt worker | asphalt plant operator

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
latex coagulation operative | rubber coagulation operative | coagulation operator | latex coagulation operator

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles dans des raffineries de pétrole et de gaz ou des chaudières de récupération utilisées dans la production de pâte, les États membres peuvent, sur demande d'un exploitant d'une installation de combustion moyenne, exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.
In the case of combustion plants firing fuels in mineral oil and gas refineries and in the case of recovery boilers used in pulp production, on a request by an operator of a medium combustion plant Member States shall exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.

1. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes de l'obligation de se conformer aux valeurs limites établies à l'annexe II, parties 1a, 1b et 1c, et aux exigences de surveillance établies à l'article 6 et à l'annexe IV pour une durée de cinq ans à compter des dates applicables énoncées à l'article 5, paragraphe 2, pour autant que l'exploitant de l'installation de combustion moyenne s'engage, dans une déclaration écrite présentée à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 11 000 heures pendant ladite période de cinq ans et mettre fin à son exploitation au terme de cette période.
1. Member States may exempt existing medium combustion plants from compliance with the emission limit values set out in Part 1a, 1b and 1 c of Annex II and the monitoring requirements set out in Article 6 and Annex IV for five years from the applicable dates set out in Article 5(2) provided that the operator of the medium combustion plant undertakes, in a written declaration submitted to the competent authority, not to operate such combustion plant for more than 11,000 operating hours during that five year period and that operation of such combustion plant will end after that five year period.

1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE de l'obligation de se conformer aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et aux dispositions de l'article 6 de la présente directive en ce qui concerne les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.
1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II, and the provisions of Article 6 of this Directive, for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to Articles 13(5) and 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.

1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations, seulement si ces valeurs limites d'émission ne sont pas supérieures à celles fixées à l'annexe II de la présente directive.
1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of Article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for those plants only when those emission limit values do not exceed the limits set out in Annex II of this Directive.

Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 200 mg/Nm s'applique pour les particules.
Member States may exempt existing medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year from compliance with the emission limit values set out in Part 1 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 200 mg/Nm³ shall apply.

Les États membres peuvent exempter les installations individuelles des dispositions du paragraphe 5, points c) et d), en fixant des seuils pour de telles exemptions, exprimés en termes de quantité de chaleur fatale valorisable disponible, de demande de chaleur ou de distance entre les installations industrielles et les réseaux de chaleur.
Member States may also lay down thresholds, expressed in terms of the amount of available useful waste heat, the demand for heat or the distances between industrial installations and district heating networks, for exempting individual installations from the provisions of points (c) and (d) of paragraph 5.

Aussi les États membres devraient-ils avoir la possibilité d'exempter ces installations de l'obligation de procéder à une analyse coûts-avantages du fait de doter ces installations d'un équipement permettant la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement.
Member States should therefore be able to exempt those installations from the obligation to carry out a cost-benefit analysis for providing the installation with equipment allowing the recovery of waste heat by means of a high-efficiency cogeneration unit.

8. Les États membres peuvent exempter les installations de l'obligation, prévue par les critères d'autorisation ou les critères en matière de permis visés au paragraphe 7, de mettre en œuvre les options dont les avantages sont supérieurs aux coûts si cette exemption résulte de raisons impérieuses de droit, de propriété ou d'ordre financier.
8. Member States may exempt individual installations from being required, by the authorisation and permit criteria referred to in paragraph 7, to implement options whose benefits exceed their costs, if there are imperative reasons of law, ownership or finance for so doing.

Il devrait être également possible d'exempter les installations de production d'électricité de pointe et de secours qui sont conçues pour fonctionner moins de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans de l'obligation de fournir également de la chaleur.
It should also be possible to exempt peak-load and back-up electricity generation installations which are planned to operate under 1 500 operating hours per year as a rolling average over a period of five years from the requirement to also provide heat.

Lorsque l'évaluation visée au paragraphe 1 et l'analyse visée au paragraphe 3 n'identifient pas un potentiel dont les avantages sont supérieurs aux coûts, y compris les coûts administratifs liés à la réalisation de l'analyse coûts-avantages visée au paragraphe 5, l'État membre concerné peut exempter les installations des exigences fixées audit paragraphe.
Where the assessment referred to in paragraph 1 and the analysis referred to in paragraph 3 do not identify a potential whose benefits exceed the costs, including the administrative costs of carrying out the cost-benefit analysis referred to in paragraph 5, the Member State concerned may exempt installations from the requirements laid down in that paragraph.