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Vertaling van "installations de combustion soit debattue " (Frans → Engels) :

* Installation de combustion moyenne: installation où sont oxydés des combustibles en vue d’utiliser la chaleur ainsi produite, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé.

* Medium combustion plant: a plant which burns fuel and uses the heat generated, with a rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW, irrespective of the type of fuel it uses.


1. La présente directive s'applique aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (ci-après dénommées «installations de combustion moyennes»), quel que soit le type de combustible qu'elles utilisent.

1. This Directive shall apply to combustion plants with a rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW (‘medium combustion plants’), irrespective of the type of fuel they use.


«installation de combustion existante», une installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 ou pour laquelle une autorisation a été accordée avant le 19 décembre 2017 en vertu de la législation nationale, pour autant que l'installation soit mise en service au plus tard le 20 décembre 2018;

‘existing combustion plant’ means a combustion plant put into operation before 20 December 2018 or for which a permit was granted before 19 December 2017 pursuant to national legislation provided that the plant is put into operation no later than 20 December 2018;


Il s’applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé.

It applies to combustion plants, the total rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin qu'aucune nouvelle installation ne soit exploitée sans autorisation conforme à la présente directive, sans préjudice des exceptions prévues par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Member States shall take the necessary measures to ensure that no new installation is operated without a permit issued in accordance with this Directive, without prejudice to the exceptions provided for in Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants


Les États membres veillent à ce que le rejet des gaz résiduaires des installations de combustion soit fait au moyen de cheminées suffisamment hautes pour ne pas nuire ni à la santé humaine ni à l'environnement.

Member States must ensure that waste gases from combustion plants are discharged via stacks high enough to safeguard human health and the environment.


Les États membres veillent à ce que le rejet des gaz résiduaires des installations de combustion soit fait au moyen de cheminées suffisamment hautes pour ne pas nuire ni à la santé humaine ni à l'environnement.

Member States must ensure that waste gases from combustion plants are discharged via stacks high enough to safeguard human health and the environment.


La présente directive s'applique aux installations de combustion (dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite), quel que soit le combustible utilisé (solide, liquide ou gazeux), dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts.

This Directive applies to combustion plants (technical apparatus in which fuels are oxidised in order to use the heat thus generated) with a rated thermal input equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous).


La présente directive s'applique aux installations de combustion (dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite), quel que soit le combustible utilisé (solide, liquide ou gazeux), dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts.

This Directive applies to combustion plants (technical apparatus in which fuels are oxidised in order to use the heat thus generated) with a rated thermal input equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous).


Article premier La présente directive s'applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts et ce, quel que soit le type de combustible ( solide, liquide ou gazeux ) utilisé .

Article 1 This Directive shall apply to combustion plants, the rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous).




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installations de combustion soit debattue ->

Date index: 2021-10-04
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