Vertaling van "installation ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) au moins 50 pieds si la capacité de l’installation d’emmagasinage dépasse 200 tonnes, à moins que cette installation ne soit construite en matériaux incombustibles comme il est prévu au sous-alinéa (iii) ou que la propriété adjacente ne soit occupée par une autre installation d’emmagasinage de nitrate d’ammonium comme il est prévu au sous-alinéa (iv),
(ii) not less than 50 feet if the capacity of the storage facility exceeds 200 tons, unless it is constructed of non-combustible materials as provided for by subparagraph (iii) or the adjoining property is occupied by another ammonium nitrate storage facility as provided for by subparagraph (iv),

314. L’exploitant d’une installation maritime veille à ce que la mise en oeuvre des procédures de sûreté de l’installation maritime soit coordonnée avec les bâtiments qui ont une interface avec l’installation maritime et, si l’installation maritime est située dans un port, l’organisme portuaire.
314. The operator of a marine facility shall ensure that the implementation of the marine facility security procedures is coordinated with vessels interfacing with the marine facility and, if the marine facility is in a port, with the port administration.

M. Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques, Transports Canada: Aux termes du paragraphe de la Partie II du projet de loi intitulé Loi maritime du Canada que M. MacNeil a évoqué, le ministre est autorisé de manière générale à conclure des ententes soit avec des entités locales pour le transfert de ces ports et installations portuaires soit avec les provinces pour le transfert de la gestion et de la maîtrise de ces ports et installations portuaires.
Mr. Barrie LePitre, General Counsel, Legal Services, Transport Canada: The subclause that Mr. MacNeil is referring to in Part II of the proposed Canada Marine Act provides the general authority for the minister to enter into agreements with either local entities for the transfer of these ports and port facilities or with provinces for the transfer of administration and control.

Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation n’exerce une activité visée à l’annexe I entraînant des émissions spécifiées en relation avec cette activité, à moins que son exploitant ne détienne une autorisation délivrée par une autorité compétente conformément aux articles 5 et 6, ou que l’installation ne soit exclue du système communautaire conformément à l’article 27.
Member States shall ensure that, from 1 January 2005, no installation carries out any activity listed in Annex I resulting in emissions specified in relation to that activity unless its operator holds a permit issued by a competent authority in accordance with Articles 5 and 6, or the installation is excluded from the Community scheme pursuant to Article 27.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin qu'aucune nouvelle installation ne soit exploitée sans autorisation conforme à la présente directive, sans préjudice des exceptions prévues par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
Member States shall take the necessary measures to ensure that no new installation is operated without a permit issued in accordance with this Directive, without prejudice to the exceptions provided for in Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants

Les dispositions adoptées conformément à la présente directive doivent être appliquées aux installations existantes, soit après le 30 octobre 2007 pour certaines de ces dispositions, soit dès le 30 octobre 1999.
Some of the provisions adopted pursuant to this Directive must be applied to existing installations after 30 October 2007 and others had to be applied as from 30 October 1999.

Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation ne se livre à une activité visée à l'annexe I entraînant des émissions spécifiées en relation avec cette activité, à moins que son exploitant ne détienne une autorisation délivrée par une autorité compétente conformément aux articles 5 et 6, ou que l'installation ne soit temporairement exclue du système communautaire conformément à l'article 27.
Member States shall ensure that, from 1 January 2005, no installation undertakes any activity listed in Annex I resulting in emissions specified in relation to that activity unless its operator holds a permit issued by a competent authority in accordance with Articles 5 and 6, or the installation is temporarily excluded from the Community scheme pursuant to Article 27.

Nous avons désormais pour objectif de renforcer les procédures afin que, dès la phase de planification, tout nouvel investissement dans des installations nucléaires soit conforme aux règles de sûreté et de sécurité.
Our goal is now to reinforce procedures so that as from the planning stage, any new investment in nuclear installations complies with safety and security rules.

1. Le transformateur peut demander qu'un montant égal à l'aide, calculée pour les matières premières pour lesquelles il fournit la preuve qu'elles sont entrées dans ses installations, lui soit avancé à condition qu'il ait constitué une garantie en faveur de l'organisme d'intervention.
1. Processors may request that an amount equal to the aid calculated for the raw materials be paid to them in advance provided that they provide evidence that the raw materials have entered their premises and they have lodged a security in favour of the intervention agency.

M. Goatbe : Elles ne sont pas spécifiquement sur la table de négociation car la nature de l'accord sera telle qu'elle autorisera soit des installations séparées soit des installations communes.
Mr. Goatbe: They have not specifically been put on the table because the nature of the agreement will allow for separate facilities or shared facilities.