Traduction de «installations anciennes existantes soient couvertes » (Français → Anglais) :

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

Selon les informations recueillies et vérifiées lors de l'enquête, il n'a pas pu être déterminé si la capacité de production de Bioking va augmenter dans un futur proche ou si les nouvelles installations en cours de construction vont remplacer les anciennes existantes.
According to the information gathered and verified during the investigation, it could not be established whether the production capacity of Bioking will increase in the near future or whether the new facilities under construction will replace the old existing ones.

Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.
Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.

Ce type d'action permettrait de rassembler les compétences et les connaissances nécessaires pour faire en sorte que des services de télémédecine de bonne qualité, fiables et sûrs, qui ne sont pas couverts par la législation existante, soient disponibles dans toute l'UE.
Such concerted action could bring together the necessary expertise and knowledge to ensure that good quality and safe and secure telemedicine services, which are not covered by existing legislation, are available throughout the EU.

1. Dans le cadre des objectifs généraux, le programme encourage, promeut et conçoit, à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres instruments financiers, des mesures de prévention, de préparation et de gestion des conséquences fondées, entre autres, sur une évaluation globale des menaces et des risques, soumises au contrôle des États membres et tenant dûment compte des compétences communautaires existantes en la matière, et visant à prévenir et à réduire les risques liés au terrorisme et autres risques liés à la sécurité.
1. Within the general objectives, and unless covered by other financial instruments, the Programme shall stimulate, promote and develop measures on prevention, preparedness and consequence management based, inter alia, on comprehensive threat and risk assessments, subject to the supervision by the Member States and with due regard to existing Community competence in that matter, and aiming to preventing or reducing risks linked with terrorism and other security related risks.

(54) Selon les assurances données par les autorités allemandes, le financement de l'exécution des "commandes anciennes" sera surveillé par un vérificateur indépendant, afin que seuls les frais qui s'y rattachent soient couverts.
(54) As stated by the German authorities, the financing of the completion of the "old contracts" will be monitored by an independent auditor to see that only the costs related to these are covered.

1. Les États membres veillent à ce que les coûts des installations de réception portuaires destinées aux déchets d'exploitation des navires, y compris le traitement et l'élimination des déchets, soient couverts par une redevance perçue sur les navires.
1. Member States shall ensure that the costs of port reception facilities for ship-generated waste, including the treatment and disposal of the waste, shall be covered through the collection of a fee from ships.

Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.
However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.