Traduction de «inspecteur européen était embarqué » (Français → Anglais) :

M. Lewis : Oui : Cet été, un inspecteur européen était embarqué à bord d'un navire d'inspection canadien qui a inspecté des navires pêchant dans la division 1F de l'OPANO. Deux sommations ont été faites à des navires qui pêchaient dans cette zone.
Mr. Lewis: Yes: This summer there was an EU inspector placed on a Canadian platform and they undertook some inspections of vessels in division 1F of the NAFO regulatory area, and as a result there were two citations to vessels that were fishing in that area.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

M. le vice-président Kallas a annoncé que la Commission était grandement favorable à une révision des règles de sécurité pour les navires à passagers dans le cadre de l'OMI (Organisation maritime internationale), afin que les citoyens européens soient assurés d'être protégés par des mesures de sécurité s'appuyant sur les possibilités techniques les plus récentes – quel que soit leur port d'embarquement.
Vice President Kallas announced that the Commission strongly supports a passenger ship safety review at IMO (International Maritime Organisation) to ensure that European citizens can expect state of the art safety measures in place - no matter where they board a passenger ship.

Le Médiateur européen, en réponse à une plainte déposée par deux associations européennes de transporteurs aériens, a confirmé, le 10 janvier 2007, s'il en était besoin, l'urgence de la révision du règlement (CE) no 261/2004 sur les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulations ou de retard important d'un vol.
On 10 January 2007, the European Ombudsman, in reply to a complaint from two European airline associations, confirmed the obvious need for an urgent review of Regulation (EC) No 261/2004 on the rights of air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights.

Jusqu'en 1999, qui marque la première mise en œuvre de la directive à titre de transition, le marché européen était fortement segmenté, chaque État membre disposant de ses propres exigences, inspecteurs et certificats.
Until 1999, when the directive was first applied on a transitional basis, the European market was higly segmented, with every Member State having its own requirements, inspectors and certificates.

Lorsque nous avons rendu visite à Bagdad en février dernier - il s’agissait de représentants de mon groupe, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, du groupe du parti socialiste européen et du groupe de l’Europe des démocraties et des différences -, nous avons discuté avec les inspecteurs en désarmement, et nous avons eu la très nette impression que les inspections fonctionnaient bien et que, si aucune arme de destruction massive n’avait été trouvée, c’était avant tout parce qu’elles n’existaient probablement pas.
We have here one of those situations in which it has to be said that, as time goes on, it becomes less and less pleasant to have been right. When representatives of my group, the Group of the Greens/European Free Alliance, the Group of the Party of European Socialists and the Group for a Europe of Democracies and Diversities visited Baghdad in February of this year, we talked with the weapons inspectors, and it was our extremely clear impression that the inspection was working and that, if no weapons of mass destruction had then been found, it was first and foremost because they probably did not exist.

- (IT) Monsieur le Président, le 17 février dernier, le Conseil européen déclarait le caractère central des Nations unies ; il disait vouloir atteindre l'objectif du désarmement de Saddam Hussein de manière pacifique et, au nom de cela, il faisait référence à la volonté des populations d'Europe ; il réaffirmait son soutien aux inspecteurs des Nations unies, tout en déclarant ne pas vouloir que les inspections durent indéfiniment et, en fait, les inspecteurs avaient présenté un projet de désarmement qui était limité dans le temps.
– (IT) Mr President, on 17 February, the European Council declared that the United Nations must remain at the centre of the international order and that it wished to attain the objective of disarming Saddam Hussein peacefully, saying that this is what the European people want; it declared that its support for the United Nations inspectors although saying that it did not want the inspections to continue indefinitely, and, in fact, the inspectors had put forward a plan for disarmament which also had a time limit.