Traduction de «initiatives espagnoles pourraient » (Français → Anglais) :

– (ES) Au vu de l'ambigüité de certaines expressions du paragraphe 34, introduit sur la base de l'avis de la commission du développement, qui pourraient être interprétées comme un signe de complaisance à l'égard d'un acte aussi répugnant que l'avortement, la délégation espagnole du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) a demandé au groupe un vote séparé sur ce paragraphe, afin de faire clairement savoir qu'elle est opposée à toute initiative visant à enfreindre les droits inaliénables des plus vulnérables.
– (ES) In view of the fact that some of the expressions included in paragraph 34, introduced by the opinion of the Committee on Development, are so ambiguous that they could be interpreted as being somewhat complacent regarding something as repulsive as abortion, the Spanish delegation of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) has asked the group for a separate vote on that paragraph, in order to make it crystal clear that it is opposed to any initiative aimed at infringing the inalienable rights of the most vulnerable.

M. considérant que les projets du Conseil sur les initiatives espagnoles pourraient offrir aux autorités judiciaires nationales un accès pour la réalisation des tâches qui leur sont attribuées dans la législation nationale, et que l'ACC estime que l'accès doit être limité aux missions de signalement du SIS et qu'il ne peut être étendu à des tâches fixées dans la législation nationale ,
M. whereas the Council drafts on the Spanish initiatives open the possibility for access by national judicial authorities in the performance of their tasks as set out in national legislation; whereas the JSA is of the opinion that access must be limited to the purposes of the alerts in the SIS and cannot be extended to tasks as set out in national legislation ,

M. considérant que les projets du Conseil sur les initiatives espagnoles pourraient offrir aux autorités judiciaires nationales un accès pour la réalisation des tâches qui leur sont attribuées dans la législation nationale, et que l'Autorité commune de contrôle estime que l'accès doit être limité aux missions de signalement du SIS et qu'il ne peut être étendu à des tâches fixées dans la législation nationale,
M. whereas the Council drafts on the Spanish initiatives open the possibility for access by national judicial authorities in the performance of their tasks as set out in national legislation; whereas the JSA is of the opinion that access must be limited to the purposes of the alerts in the SIS and cannot be extended to tasks as set out in national legislation,

Les objectifs importants visés par l'initiative espagnole pourraient être réalisés par voie de modification de la décision portant création du Collège européen de Police.
It should be possible to achieve the key objectives outlined in the Spanish initiative by amending the decision setting up the European Police College.

Le Conseil ne dispose pas d’informations sur l’assassinat présumé de la citoyenne espagnole Ana Isabel Sánchez Torralba en Guinée équatoriale, et il n’est donc pas en mesure de signaler les initiatives spécifiques qui pourraient être entreprises.
(IT) The Council does not have information on the alleged murder of the Spanish citizen Ana Isabel Sánchez Torralba in Equatorial Guinea and in these circumstances it is not in a position to identify specific steps that could be undertaken.

La délégation espagnole a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur l'évaluation des incidences que les initiatives commerciales proposées en faveur des pays de l'Afrique subsaharienne pourraient avoir sur la politique agricole commune (document 8033/03).
The Spanish delegation drew the attention of the Council and of the Commission to the assessed impact on the Common Agricultural Policy of trade initiatives suggested for the benefit of Sub-saharian African countries (8033/03).

La conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens européens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.
The European Council, meeting in Rome on 14-15 December 1990, welcomed Spain's initiative and invited the intergovernmental conference to examine, among other things, the extent to which certain civic rights, and in particular the right to take part in elections to the European Parliament, could be enshrined in the treaty.