Vertaling van "parlement européen pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des observateurs, notamment un représentant du MES, de l'Eurogroupe et du Parlement européen, pourraient aussi être invités à assister aux réunions du CRU.
Observers, including a representative of the ESM, the Euro Group and the European Parliament, may also be invited to attend the meetings of the Board.

Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) pourraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redressement et la résolution de ces entités.
To ensure consistency in the regulatory framework, central counterparties, as defined in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (7) and central securities depositories as defined in Regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC could be covered by a separate legislative initiative establishing a recovery and resolution framework for those entities.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

Les députés au Parlement européen pourraient également apporter une contribution déterminante à la promotion, dans les États membres, des politiques européennes en faveur de la jeunesse.
The Members of the European Parliament could also play a crucial role in promoting European youth policies in the Member States.

Toutefois, les pratiques de marché admises, telles que celles qui s'appliquent au domaine des services financiers, qui sont actuellement définies par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (5), et qui pourraient être adaptées si ladite directive est modifiée, pourraient constituer, pour les acteurs du marché, un moyen légitime de garantir un prix favorable à un produit énergétique de gros.
However, accepted market practices such as those applying in the financial services area, which are currently defined by Article 1(5) of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (5) and which may be adapted if that Directive is amended, could be a legitimate way for market participants to secure a favourable price for a wholesale energy product.

46. se félicite que la commission du contrôle budgétaire ait déjà rencontré ses homologues des parlements nationaux à deux reprises; considère que des rencontres annuelles entre les commissions du contrôle budgétaire des parlements nationaux et du Parlement européen pourraient être très utiles afin d'améliorer les systèmes de contrôle et de surveillance au sein des États membres et afin d'obtenir une déclaration nationale de gestion;
46. Welcomes the fact that the Committee on Budgetary Control has already twice met its counterparts from the national parliaments; believes that annual meetings of the budgetary control committees of national parliaments and the European Parliament could be most useful for improving the Member States' control and monitoring systems and obtaining a national declaration on management;

4. juge que la tâche de la 4 Conférence ministérielle doit être de répondre aux soucis des citoyens et que la priorité absolue doit donc être accordée à la fixation d'un agenda pour les négociations, tenant dûment compte de ces problèmes de pauvreté, de développement et de démocratie ainsi qu'aux liens entre questions commerciales et non commerciales; pense que les citoyens de l'Union européenne et le Parlement européen pourraient difficilement approuver un manquement à ce niveau;
4. Believes that the duty of the Fourth WTO Ministerial Conference is to respond to the concerns of citizens and that the over-riding priority must therefore be to agree a negotiating agenda which adequately addresses the issues of inclusiveness, democracy and development and the interface between trade and non-trade issues; considers that failure to address these issues would be hard for EU citizens, and the European Parliament, to support;

Des dispositifs non contraignants, sous la forme d'une communication de la Commission ou, faisant suite à une proposition de la Commission, une recommandation du Conseil et du Parlement européen, pourraient être utilisés à cet effet.
This could usefully be done by "soft law" in the form of a Commission Communication or, following an appropriate Commission proposal, a Recommendation by the Council and the European Parliament.

Les discussions subséquentes au sein des groupes de travail du Conseil et avec le Parlement européen pourraient porter sur l'évaluation des résultats d'une éventuelle mission exploratoire et la nature d'une éventuelle participation de l'UE.
Subsequent discussion in the Council's working groups and with the European Parliament could cover the evaluation of the results of any exploratory mission and the nature of any possible EU participation.