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Initiative nationale antigang
Initiative nationale de biotechnologie agricole
Initiative nationale de réseau en grille
Initiative nationale pour le développement durable
Initiative sur l'or
Valeur ajoutée aux initiatives nationales

Vertaling van "initiative nationale doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative nationale de réseau en grille

national grid initiative | NGI [Abbr.]


Initiative nationale pour le développement durable

National Initiative for Sustainable Development


valeur ajoutée aux initiatives nationales

value added to national activities


Initiative nationale antigang

National Anti-Gang Enforcement Initiative


Initiative nationale de biotechnologie agricole

National Agricultural Biotechnology Initiative


Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales

National Agri-Environmental Standards Initiative


Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette concertation doit permettre de définir des priorités et des lignes d'action, puis, ensuite d'assurer une liaison forte entre les initiatives nationales elles-mêmes et entre ces dernières et celles prises au niveau européen et, enfin d'évaluer l'impact de ces activités dans l'Espace Européen de la Recherche.

This coordination must first define priorities and courses of action, then ensure a high level of liaison between the individual national initiatives and between national and European initiatives, and finally must assess the impact of such activities within the European Research Area.


Afin d'éliminer les disparités qui pourraient entraîner des distorsions de concurrence et de faciliter la coordination entre les différentes initiatives nationales et de l'Union concernant les PME, ainsi que par souci de clarté administrative et de sécurité juridique, la définition des PME utilisée dans le présent règlement doit se fonder sur celle contenue dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (13).

To eliminate differences that might give rise to distortions of competition and to facilitate coordination between different Union and national initiatives concerning SMEs, as well as for reasons of administrative clarity and legal certainty, the definition of SME used for the purpose of this Regulation should be based on the definition in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium sized enterprises (13).


estime que les initiatives nationales isolées ne peuvent être efficaces sans une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne et qu'il est donc essentiel que l'Union s'exprime fermement d'une seule voix et qu'elle mette en œuvre des actions communes; rappelle que la solidarité, sur laquelle repose le modèle européen de l'économie sociale, et la coordination des réponses nationales ont été capitales pour éviter les mesures protectionnistes à brève échéance d'États membres isolés; fait part de son inquiétude quant au fait que l ...[+++]

Takes the view that initiatives by single states cannot be effective without coordinated action at EU level, making it fundamental that the European Union speaks with a strong single voice and implements common actions. Solidarity, on which the European social economy model is based, and the coordination of national responses have been crucial to avoiding protectionist measures of short duration by single Member States; expresses its concern that the re-emergence of economic protectionism at national level would ...[+++]


Elle consiste, pour des institutions habilitées, à prendre l’initiative de collecter du matériel au lieu d'attendre qu'il soit déposé, allégeant ainsi la charge administrative qui pèse sur les producteurs de matériel numérique, et la législation nationale doit donc prévoir des dispositions dans ce sens,

It involves mandated institutions actively collecting material instead of waiting for it to be deposited, thus minimising the administrative burden on producers of digital material, and national legislation should therefore make provision for it,


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L'analyse de la Commission a mis en évidence la nécessité d'adopter une démarche thématique holistique, globale et cohérente en ce qui concerne le développement humain et social qui doit s'effectuer en soutien des différentes initiatives nationales.

The Commission's analysis highlighted the need for a holistic and coherent thematic approach to human and social development, which must back up the various national initiatives.


Cette concertation doit permettre de définir des priorités et des lignes d'action, puis, ensuite d'assurer une liaison forte entre les initiatives nationales elles-mêmes et entre ces dernières et celles prises au niveau européen et, enfin d'évaluer l'impact de ces activités dans l'Espace Européen de la Recherche.

This coordination must first define priorities and courses of action, then ensure a high level of liaison between the individual national initiatives and between national and European initiatives, and finally must assess the impact of such activities within the European Research Area.


L'Italie se conforme aux obligations du point a) et, avec quelques exceptions, à celles du point b) : en vertu de la législation italienne, un ressortissant qui a commis à l'étranger un crime pour lequel la législation nationale prescrit une peine d'emprisonnement de trois ans au moins doit être jugé et condamné conformément à la loi s'il se trouve sur le territoire national ; pour les crimes pour lesquels la peine de privation de liberté prescrite est d'une durée inférieure, l'auteur peut être poursuivi à l' ...[+++]

Italy complies with the obligations under Article 9(1)(a), and with some exceptions, with the obligations under Article 9(1)(b): according to Italian legislation a citizen who commits in a foreign territory a crime for which Italian law prescribes imprisonment for a minimum threshold of not less than 3 years shall be punished according to the law, provided he is within the territory of the State; with respect to crimes for which a punishment restricting personal liberty for a lesser period is prescribed, the offender shall be punished on demand of the Ministry of Justice, or on petition or complaint of the victim.


- compte tenu des instruments communautaires financiers disponibles et des mécanismes de dialogue et de programmation avec les pays tiers destinataires de l'aide, l'initiative doit aussi venir des autorités nationales de ces derniers dans le cadre de leur engagement pris pour la mise en oeuvre de l'Agenda.

- given the Community financial instruments available and the machinery for dialogue and programming with third countries receiving assistance, the initiative must also come from the national authorities there in connection with their commitments for the implementation of the Agenda.


Les orientations présentées ci-dessus quant aux objectifs, aux priorités et critères, aux instruments et aux moyens de mise en oeuvre des futures actions de l'Union dans le domaine de la recherche, ont été définies en fonction de ce que doit être leur objectif : contribuer, en combinaison avec d'autres actions de l'Union et d'autres initiatives européennes ou nationales, à la réalisation de l'"Espace européen de la recherche".

The guidelines set out above concerning the objectives, priorities, criteria, instruments and means of implementation for future EU research activities have been formulated on the basis of the objective of contributing, in combination with other EU activities and other European or national initiatives, to making a reality of the European Research Area.


Les orientations présentées ci-dessus quant aux objectifs, aux priorités et critères, aux instruments et aux moyens de mise en oeuvre des futures actions de l'Union dans le domaine de la recherche, ont été définies en fonction de ce que doit être leur objectif : contribuer, en combinaison avec d'autres actions de l'Union et d'autres initiatives européennes ou nationales, à la réalisation de l'"Espace européen de la recherche".

The guidelines set out above concerning the objectives, priorities, criteria, instruments and means of implementation for future EU research activities have been formulated on the basis of the objective of contributing, in combination with other EU activities and other European or national initiatives, to making a reality of the European Research Area.




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Date index: 2023-07-31
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