Vertaling van "initiales des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intention initiale des parties
initial intention of the parties

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

aire de la section initiale de la partie calibrée
original cross-section area

partie résiduelle de l'émission initiale
outstanding portion of the original issue

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

parties initiales
original parties

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

caudal | qui se rapporte à la partie terminale d'un organe
caudal | nearer the tail

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

152.09 (1) S’il remplit les conditions requises pour recevoir des prestations à la fois à titre de travailleur indépendant au titre de la présente partie et d’assuré au titre de la partie I, un particulier ne peut les recevoir qu’au titre d’une seule de ces parties et doit choisir, selon les modalités réglementaires, au moment de présenter sa demande initiale, la partie aux termes de laquelle les prestations seront versées.
152.09 (1) If an individual qualifies for benefits under this Part as a self-employed person and for benefits under Part I as an insured person, the individual may receive benefits under one Part only and, to do so, the individual must, in the prescribed manner, at the time of making an initial claim for benefits, elect under which Part benefits are to be paid.

En 1991, la Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis a recommandé que le logo ou les initiales des partis soit imprimés sur les bulletins de vote et qu'il y ait des affiches portant les photos des candidats dans les bureaux de scrutin.
In 1991 the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing recommended that logos or initials of the political parties be printed on the ballots and that photographs of candidates be displayed in the form of a poster at polling stations.

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.
As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.

68. Dans le souci de faciliter l’échange d’information entre les États membres et la Commission, celle-ci propose de transmettre la note d’information initiale des parties ou la demande en attribution de l’affaire aux États membres afin de les avertir de l’opération lors des prises de contact précédant la notification.
68. In order to facilitate the information exchange between the Member States and the Commission, the Commission proposes sending the parties' initial briefing paper or the case allocation request to the Member States to alert them about the transaction during the pre-notification contacts.

Selon lui, c’est à bon droit que le Tribunal a conclu que la Commission ne pouvait pas constater l’incompatibilité de l’opération de concentration au seul motif qu’elle avait pour conséquence de modifier la position initiale des parties en cause sur les marchés pertinents.
In his view, the General Court correctly found that the Commission cannot declare a merger incompatible on the sole basis that it altered the initial position of the parties in question on the relevant markets.

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume des Pays-Bas (représentants: dans l’affaire T-208/11, initialement M. Bulterman, N. Noort et C. Schillemans, puis, ainsi que dans l’affaire T-508/11, C. Wissels, M. Bulterman et J. Langer, agents); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: initialement S. Behzadi-Spencer, H. Walker et S. Brighouse, puis S. Behzadi-Spencer, H. Walker et E. Jenkinson, agents, assistés de M. Gray, barrister) (partie intervenante uniquement dans l’affaire T-208/11); et Commission européenne, (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et S. Boelaert, puis F. Castillo de la Torre et É. Cujo, agents)
Interveners in support of the defendant: Kingdom of the Netherlands (represented: in Case T-208/11, initially by M. Bulterman, N. Noort and C. Schillemans, and subsequently, as well as in Case T-508/11, by C. Wissels, M. Bulterman and J. Langer, acting as Agents); United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (represented: initially by S. Behzadi-Spencer, H. Walker and S. Brighouse, and subsequently by S. Behzadi-Spencer, H. Walker and E. Jenkinson, acting as Agents, assisted by M. Gray, Barrister) (intervener in Case T-208/11 only); and European Commission (represented initially by F. Castillo de la Torre and S. Boelaert, and subsequently by Castillo de la Torre and É. Cujo, acting as Agents)

Un délai courant jusqu'au 14 mai 2009 a été accordé initialement aux parties pour répondre à la communication des griefs.
The Parties were originally granted a deadline to reply to the SO until 14 May 2009.

3. Une analyse de la situation initiale fait partie de la procédure d’élaboration de la stratégie nationale et est effectuée sous la responsabilité de l’État membre.
3. An analysis of the initial situation shall form part of the process of drawing up the national strategy and be carried out under responsibility of the Member State.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.