Vertaling van "intention initiale des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intention initiale des parties
initial intention of the parties

intention initiale [ intention originelle ]
original intent [ original intention ]

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

partie résiduelle de l'émission initiale
outstanding portion of the original issue

aire de la section initiale de la partie calibrée
original cross-section area

partie initiale du cycle du combustible
front-end of the fuel cycle | front end of the fuel cycle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que l'intention initiale de la Commission avait été de doter ce programme d'une enveloppe globale de 102 millions d'euros sur une période de quatre ans, on a choisi d'étendre le programme CTF Phare - qui, jusqu'en 1998, ne couvrait que les frontières entre les pays de l'Union européenne et les pays candidats - aux frontières entre les pays candidats, afin de les préparer également à Interreg.
While originally it was the Commission's intention to allocate a global amount for EUR 102 million over a four-year period to it, preference has been given to extending the Phare CBC programme, which until 1998 only covered the borders between the European Union and candidate countries, to borders between candidate countries, in order to prepare these also for Interreg.

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.
As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.

Soyons clairs. La mesure législative proposée reflète les intentions initiales des parties, à savoir le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, concernant la création d'une liste des membres fondateurs, ce qui était prévu dans l'accord de 2008.
I want to be very clear that the proposed legislation reflects the original intentions of the parties, Canada and the Federation of Newfoundland Indians, with respect to the creation of a founding members list as set out in the 2008 agreement.

Tout le monde veut s'assurer de la validité du processus d'inscription et vérifier que l'intention initiale des parties à l'accord de 2008 est prise en compte, mais aussi que les membres contribuent réellement à la communauté qui sera — ou deviendra — celle de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu.
All parties want to be sure that the membership is valid and that the original intention of the parties to the 2008 agreement is reflected, but also that the members are actually contributing to the community in which this first nation is being established or re-established.

Les paragraphes qui suivent ont pour objet d'examiner les questions liées au facteur de crête et de clarifier l'intention initiale à l'origine de cette exigence erronée.
The following paragraphs are meant to discuss the issues relating to crest factor and to clarify the intent of the initial incorrect statement.

Lorsqu'il a déposé le projet de loi, le premier ministre, me semble-t-il, était mû par le sentiment que les Canadiens d'un peu partout font preuve de beaucoup de pessimisme et de cynisme vis-à-vis des partis politiques, de leur financement et de ceux qui les contrôlent. Le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction et contribuera à atténuer en partie le cynisme, pour peu qu'on le garde sur les rails et fidèle à ses intentions initiales.
I think the Prime Minister, when he began introducing this legislation, was doing it with a sense that across Canada there's a lot of pessimism, a lot of cynicism in regard to political parties, how they're funded, who controls them, and this legislation is a good step in the direction of reducing some of that cynicism, if we can keep it on track and keep it to its original intention.

(5) La Communauté a signé la convention de Montréal en manifestant son intention de devenir partie à l'accord en le ratifiant.
(5) The Community has signed the Montreal Convention indicating its intention to become a party to the agreement by ratifying it.

(7) Des négociations sont en cours entre la Communauté, représentée par la Commission, et le Canada en vue de la conclusion d'un accord global sur le commerce des vins, les intentions des deux parties étant de conclure un accord satisfaisant dans un délai raisonnable.
(7) Negotiations are currently underway between the Comunity, represented by the Commission, and Canada on a general agreement on trade in wine. Both parties wish to conclude a satisfactory agreement within a reasonable time.

Il ressort clairement du livre vert que l'intention initiale de la Commission était de limiter une directive-cadre aux transactions entre entreprises et consommateurs.
As it is clear from the Green Paper the Commission's initial orientation was to limit a framework directive to business to consumer transactions.

Puisque le nouveau processus conforme à l'intention initiale des partis mène à la conclusion que certains particuliers n'appartiennent pas au groupe des Indiens micmacs de Terre-Neuve, l'article 4 est là pour empêcher ces personnes d'avoir une compensation pour des avantages qui ne leur sont pas destinés.
To the extent that the renewed process conducted in accordance with the original intention of the parties leads to the conclusion that certain individuals do not belong to the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland, then clause 4 is there to prevent these individuals from having access to compensation for benefits that are not meant for them.