Traduction de «initiales de contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution initiale
initial contribution

La croissance dans les années 90 - Différences entre pays de l'OCDE : Le rôle de l'innovation et des technologies de l'information - Premiers résultats et contribution initiale de la DSTI au projet de la croissance
Differences in Economic Growth Across the OECD in the 1990s: The Role of Innovation and Information Technologies: DSTI Preliminary Findings and Contribution to the Growth Project

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

prestation contributive
Contributory benefit

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exigence est valable pendant une période transitoire appropriée qui est fonction de la durée moyenne du contrat prenant comme référence l'indice de référence concerné, mais ne peut dépasser douze mois à compter de la date à laquelle a été prise la décision initiale de contribution obligatoire;
Such a requirement shall be in place for an appropriate transition period dependent upon the average length of contract referencing the relevant benchmark, but not exceeding 12 months from the date when the initial decision to mandate contribution was taken;

Cette exigence est valable pendant une période transitoire appropriée qui est fonction de la durée moyenne du contrat prenant comme référence l'indice de référence concerné, mais ne peut dépasser douze mois à compter de la date à laquelle a été prise la décision initiale de contribution obligatoire;
This requirement shall be in place for an appropriate transition period dependent upon the average length of contract referencing the relevant benchmark, but not exceeding 12 months from the date when the initial decision to mandate contribution was taken;

La contribution du Danemark à l’installation initiale de l’unité centrale représentera une somme forfaitaire correspondant au montant de la contribution danoise au budget général de la Communauté européenne qui a été remboursé en raison de l’absence initiale de participation du Danemark au «règlement Eurodac».
The contribution of Denmark to the initial installation of the Central Unit will amount to a lump sum equivalent to the amount reimbursed on the Danish contribution to the general budget of the European Union, because of its initial non-participation to the Eurodac Regulation.

En l'absence de toute intervention du Fonds durant la période de constitution initiale, la contribution annuelle du secteur bancaire représenterait environ un dixième du montant cible, soit quelque 5,5 milliards d'EUR en termes absolus.
If no disbursements are made from the Fund during the initial build-up phase, the banking industry would annually contribute around one tenth of the target amount or in absolute terms around 5.5 billion Euros.

un observateur fondateur qui paie 25 % de la contribution financière annuelle et acquiert le statut de membre paie, initialement, une contribution financière identique à celle qu’il aurait dû payer en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS.
a Founding Observer that pays 25 % of the annual financial contribution and that becomes a Member starts at the same level of financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d'étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible du Fonds; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les ressources financières disponibles du Fonds diminuent en deçà du niveau cible après la période initiale ; dans quelles circonstances et selon quelles modalités les contributions ex post peuvent être temporairement suspendues pour certains établissements.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target fund level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period ; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which ex- post contributions, may be temporarily suspended for individual institutions.

D. considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 11 850 000 EUR , ce qui représente une augmentation de 40,90 % par rapport à sa contribution initiale en 2010 (8 410 000 EUR);
D. whereas the initial contribution of the Union to the Agency's budget for 2011 was EUR 11 850 000 , which represents an increase of 40,90 % compared with its initial contribution in 2010 (EUR 8 410 000),

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.

C. considérant que le budget global de l'Autorité pour 2010 s'élevait à 74 700 000 EUR, contre 71 400 000 EUR en 2009, ce qui représente une augmentation de 4,6 %; considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Autorité pour 2010 s'élevait à 69 041 000 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,36 % en comparaison avec sa contribution initiale en 2009 ;
C. whereas the overall budget of the Authority for 2010 was EUR 74 700 000 compared with EUR 71 400 000 in 2009, which represents an increase of 4,6 %; whereas the initial contribution of the Union to the budget of the Authority for 2010 was EUR 69 041 000, which represents an increase of 4,36 % compared with its initial contribution in 2009 ,