Traduction de «contribution initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution initiale
initial contribution

La croissance dans les années 90 - Différences entre pays de l'OCDE : Le rôle de l'innovation et des technologies de l'information - Premiers résultats et contribution initiale de la DSTI au projet de la croissance
Differences in Economic Growth Across the OECD in the 1990s: The Role of Innovation and Information Technologies: DSTI Preliminary Findings and Contribution to the Growth Project

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

prestation contributive
Contributory benefit

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution du Danemark à l’installation initiale de l’unité centrale représentera une somme forfaitaire correspondant au montant de la contribution danoise au budget général de la Communauté européenne qui a été remboursé en raison de l’absence initiale de participation du Danemark au «règlement Eurodac».
The contribution of Denmark to the initial installation of the Central Unit will amount to a lump sum equivalent to the amount reimbursed on the Danish contribution to the general budget of the European Union, because of its initial non-participation to the Eurodac Regulation.

verser comme requis des contributions financières aux budgets équilibrés de l’ERIC ESS, les contributions initiales étant telles que définies en annexe.
be required to make financial contributions to the balanced budgets of the ESS ERIC with the initial contributions being as set out in the attachment hereto; and

D. considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 11 850 000 EUR , ce qui représente une augmentation de 40,90 % par rapport à sa contribution initiale en 2010 (8 410 000 EUR);
D. whereas the initial contribution of the Union to the Agency's budget for 2011 was EUR 11 850 000 , which represents an increase of 40,90 % compared with its initial contribution in 2010 (EUR 8 410 000),

D. considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 11 850 000 EUR, ce qui représente une augmentation de 40,90 % par rapport à sa contribution initiale en 2010 (8 410 000 EUR);
D. whereas the initial contribution of the Union to the Agency's budget for 2011 was EUR 11 850 000, which represents an increase of 40,90 % compared with its initial contribution in 2010 (EUR 8 410 000),

D. considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 7 695 223 EUR, ce qui représente une augmentation de 34,9 % par rapport à sa contribution initiale en 2009;
D. whereas the initial contribution of the Union to the budget of the Agency for 2010 was EUR 7 695 223, which represents an increase of 34,9 % compared with its initial contribution in 2009,

D. considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 7 695 223 EUR, ce qui représente une augmentation de 34,9 % par rapport à sa contribution initiale en 2009 ;
D. whereas the initial contribution of the Union to the budget of the Agency for 2010 was EUR 7 695 223, which represents an increase of 34,9 % compared with its initial contribution in 2009 ,

C. considérant que le budget global de l'Autorité pour 2010 s'élevait à 74 700 000 EUR, contre 71 400 000 EUR en 2009, ce qui représente une augmentation de 4,6 %; considérant que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Autorité pour 2010 s'élevait à 69 041 000 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,36 % en comparaison avec sa contribution initiale en 2009 ;
C. whereas the overall budget of the Authority for 2010 was EUR 74 700 000 compared with EUR 71 400 000 in 2009, which represents an increase of 4,6 %; whereas the initial contribution of the Union to the budget of the Authority for 2010 was EUR 69 041 000, which represents an increase of 4,36 % compared with its initial contribution in 2009 ,

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

La Commission peut également, aux mêmes conditions, transférer des crédits entre les priorités et objectifs spécifiques ainsi que l'EIT jusqu'à 7,5 % maximum du total des fonds alloués initialement à chaque priorité et aux objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société", jusqu'à 7,5 % maximum de la répartition indicative définie initialement pour chaque objectif spécifique et jusqu'à 7,5 % maximum de la contribution à l'EIT.
The Commission may also, subject to the same conditions, transfer appropriations between the priorities and specific objectives as well as the EIT up to a maximum of 7,5 % of the total initial allocation of each priority and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society', and up to a maximum of 7,5 % of the initial indicative breakdown of each specific objective and up to a maximum of 7,5 % of the contribution to the EIT.

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.