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Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent
Aléas inhérents
Biais inhérent
Covenant inhérent
Danger inhérent
Erreur systématique inhérent
Essentiel
Exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
Inhérent
Inné
Risque inhérent
Risque intrinsèque
Risques inhérents

Traduction de «inhérents le seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


biais inhérent | erreur systématique inhérent

inherent bias


niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

auditor's level of inherent risk


risques inhérents [ aléas inhérents ]

inherent risks


Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent [ Aide-mémoire sur la mise en application du droit inhérent ]

Inherent Right Implementation Aide-Memoire






exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la Loi sur les Indiens était abolie demain matin, est-ce que nos droits inhérents le seraient aussi, tout comme nos droits issus de traités?

If this Indian Act is done away with tomorrow morning, would that mean that we've done away with our inherent rights? Does that mean we've done away with our treaty rights?


Compte tenu des paiements initiaux qui ont été rajustés dans le passé, les risques inhérents à cette procédure seraient infimes et compensés par les avantages qui s'ensuivraient pour les agriculteurs.

Given the history of adjusted initial payments, the related risk would be minimal and less than the related benefits to farmers.


112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more enc ...[+++]


112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de "gardienne du traité ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more enc ...[+++]


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Un des problèmes inhérents au processus de normalisation est l'incertitude qui entoure les conditions commerciales auxquelles les titulaires de droits de propriété intellectuelle octroieront des licences pour l'exploitation de ces droits une fois que la norme aura été adoptée et que le secteur en aura été rendu dépendant (du fait que les coûts de passage à une autre technologie seraient prohibitifs).

One of the inherent problems of a standard-setting process is the uncertainty about the commercial terms that intellectual property rights holders will charge once the standard has been adopted and industry is locked in ("locked in" means that the costs in switching to another technology would be prohibitive).


Si, sur le principe, je soutiens l’élargissement de la traduction en raison de l’égale dignité de toutes les langues, les coûts inhérents au passage à un nombre si vaste de langues seraient prohibitifs.

While I would in principle support the extension of translation on the basis that all languages are of equal dignity, the costs of this move to such a vast number of languages would be prohibitive.


Compte tenu du fait que les activités dont la contribution au développement régionale est susceptible d'être très modeste par rapport à l'éventuel montant des aides (notamment les services financiers et les activités du type «services intra-groupe») sont exclues du champ d'application de ce régime, et que les activités ayant une plus grande incidence locale (comme les activités industrielles et celles qui se traduiront par un plus grand nombre d'emplois créés) sont privilégiées, la Commission a estimé que les dites aides seraient susceptibles de contribuer d'une façon proportionnée à la diversification économique de la région, et donc à ...[+++]

Given that activities which would contribute very little to the development of the region compared with the possible amount of aid (i.e. financial services and "intra-group" services) are excluded from the scheme, and that activities with a greater local impact (such as industrial activities and those which will lead to more job creation) are given priority, the Commission felt that the aid was likely to make a proportional contribution to the economic diversification of the region, and therefore to offset the additional costs of carrying on business which arise from the factors outlined in Article 299(2) of the Treaty (remoteness, insul ...[+++]


Je partage enfin les propos tenus par le président de la Commission et par le commissaire Verheugen à propos du référendum irlandais et j’approuve les propos tenus par le président de la Commission sur les risques et les coûts inhérents au non-élargissement, car les risques et les coûts seraient beaucoup plus élevés si l’élargissement ne se réalise pas.

Finally, I want to endorse what the President of the Commission and Commissioner Verheugen have said about the Irish vote, and I want to concur with the words of the President of the Commission about the risks and costs of not enlarging the EU, for the risks and costs of non-enlargement are much greater.


considérant qu'une étude de la Commission portant sur la lutte contre la fièvre aphteuse a montré que l'adoption d'une politique de non-vaccination dans toute la Communauté serait préférable à une politique de vaccination; qu'il a été conclu à l'existence d'un risque inhérent tant à la manipulation du virus dans les laboratoires, étant donné la possibilité d'une contamination d'animaux locaux qui y seraient sensibles, qu'à l'utilisation du vaccin dans l'hypothèse où les procédures d'inactivation n'en assureraient pas l'innocuité;

Whereas a Commission study on control of foot-and-mouth disease has shown that the adoption of a non-vaccination policy for the Community as a whole would be preferable to a vaccination policy; whereas it has been concluded that a risk exists in the manipulation of virus in laboratories due to the possibility of escape to local susceptible animals and in the use of vaccine if inactivation procedures do not ensure its safety;


Par ailleurs, elles sont rédigées de manière ambiguë : on pourrait les interpréter comme signifiant que les membres du Conseil ne seraient pas nécessairement des représentants élus, alors que l'élection est un paramètre inhérent à la proposition de la Commission.

Also, as the proposals are drafted they are ambiguous, but as far as one can interpret them, the members would not necessarily be elected representatives, whereas that is absolutely intrinsic to the Commission's proposal.




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inhérents le seraient ->

Date index: 2023-05-30
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