Vertaling van "inhérents au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biais inhérent | erreur systématique inhérent
inherent bias

niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]
auditor's level of inherent risk

risques inhérents [ aléas inhérents ]
inherent risks

Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent [ Aide-mémoire sur la mise en application du droit inhérent ]
Inherent Right Implementation Aide-Memoire

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...éalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne de la faible mobilisation de ces acteurs. ...
...he Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players. ...

Son montant est limité à la compensation de la perte de valeur des actifs ou pour faire face aux coûts sociaux inhérents à la mise en œuvre du régime.
The aid amount is limited to the compensation for the loss in the value of the assets or to meet the social costs required to implement the scheme.

Ils abolissent le principe de la propriété des surplus des régimes, pourtant inhérent aux régimes de pension tant publics que privés.
It takes away the principle of ownership of surplus of funds which is inherent in both public and private pension plans.

Nous sommes malheureusement toujours limités à ne pouvoir modifier que le projet de loi C-2, mais nous aurons l'occasion, grâce à nos témoins, de prendre conscience de la nécessité de trouver une solution à tous les autres problèmes auxquels ne s'attaque pas le projet de loi C-2: la discrimination envers les jeunes, l'admissibilité au régime, et beaucoup d'autres problèmes inhérents au régime de l'assurance-emploi.
Unfortunately, we are still limited in that. We cannot amend Bill C-2, but thanks to our witnesses, we will have an opportunity to realize that we need to find a solution to all the other problems with which Bill C-2 does not deal: discrimination against young people, eligibility for the plan, and many other problems related to the employment insurance program.

L'hon. Allan Rock: Il serait facile de trouver une vaste catégorie de personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont malades à cause des risques inhérents au régime de soins de santé.
Hon. Allan Rock: It would not be difficult to identify a wide category of people who suffer harm or illness because of risk inherent in the health care system.

Les auteurs du rapport reconnaissaient les problèmes inhérents du régime antérieur et demandaient l'adoption d'une loi proactive.
It recognized the inherent problems with the previous regime and called for proactive legislation to be enacted.

Cependant, dans la mesure où le régime de fonds propres applicable aux banques, dans sa forme actuelle et telle que sa révision est envisagée, n'est pas jugé approprié pour la couverture des risques inhérents à la compensation et au règlement-livraison, il devrait être adapté en conséquence.
However, to the extent that the current and foreseeable capital adequacy framework applicable to banks is not considered appropriate to cover risks specific to Clearing and Settlement, the capital adequacy framework for Securities Clearing and Settlement Systems should be adapted accordingly.

Il y a lieu également de réaliser des contrôles en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande, mais pour lesquels une aide pourrait être sollicitée à l'avenir, dans la mesure où ces animaux, en raison des mécanismes inhérents à plusieurs des régimes d'aide aux bovins, ne font souvent l'objet d'une demande d'aide qu'après leur départ de l'exploitation.
Such checks should also be carried out in respect of bovine animals not yet claimed but which could be subject to an aid application in the future because such animals, due to the set-up of several of the bovine aid schemes, are, in many cases, only claimed for aid after they have already left the holding.

(11) Afin de se prémunir contre les risques spécifiques inhérents à l'émission de monnaie électronique, ce régime de surveillance prudentielle doit être davantage ciblé et, par là même, moins complexe que celui qui s'applique aux établissements de crédit, notamment en ce qui concerne les exigences réduites en matière de capital initial et la dispense de l'application de la directive 93/6/CEE(6) et du titre V, chapitre 2, sections II et III de la directive 2000/12/CE.
(11) In order to respond to the specific risks associated with the issuance of electronic money this prudential supervisory regime must be more targeted and, accordingly, less cumbersome than the prudential supervisory regime applying to credit institutions, notably as regards reduced initial capital requirements and the non-application of Directive 93/6/EEC(6) and Title V, Chapter 2, Sections II and III of Directive 2000/12/EC.

Selon un principe fondamental en matière de pension, pour pouvoir gérer un régime de pension comme pour partager les excédants qui y sont accumulés, il faut assumer la responsabilité au titre des risques inhérents au régime, c'est-à-dire les déficits.
It is a central pension principle that the power to manage a pension plan, like the right to share in any surpluses in that plan, is directly dependent on responsibility for the risks under the plan that is any deficits.