Traduction de «inférieures au seuil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils
below-the-threshold procurements

activité militaire inférieure au seuil réglementaire de notification
sub-limit military activity

seuil gustatif inférieur [ seuil inférieur de gustation ]
lower taste threshold [ lower taste perception threshold ]

seuil d’évaluation inférieur
lower assessment threshold

avec courant de seuil inférieur à 50mA
with threshold current lower than 50mA

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés et les réponses reçues n'indiquent pas toujours clairement qu'une vérification préliminaire sur la base de seuils inférieurs au seuil d'obligation interviendrait dans tous les cas.
In some cases only mandatory or inclusive thresholds are used and it is not always clear from the responses received that sub-mandatory threshold screening takes place in all cases.

Les autorités italiennes ont estimé le total des dommages directs à 652 418 691 EUR, soit un montant inférieur au seuil de 3,8 milliards d'EUR fixé pour une catastrophe majeure applicable à l'Italie en 2014 (soit 3 milliards d'EUR aux prix de 2002). Les autorités grecques ont quant à elles estimé le total des dommages directs à 147 332 790 EUR, soit un montant inférieur au seuil de 1,2 milliard d'EUR fixé pour une catastrophe majeure applicable à la Grèce en 2014 (à savoir 0,6 % du RNB sur la base des données de 2012).
The Italian authorities estimated total direct damage at EUR 652 418 691 which is below the major disaster threshold of EUR 3,8 billion applicable to Italy in 2014 (i.e. EUR 3 billion in 2002 prices); the Greek authorities estimated total direct damage at EUR 147 332 790 which is below the major disaster threshold of EUR 1,2 billion applicable to Greece in 2014 (i.e. 0,6 % of GNI based on 2012 data).

2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface .
2. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1 it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.

De même, lorsqu’un État membre a opté pour un seuil exprimé en hectares conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b), il y a lieu que les agriculteurs bénéficiant du soutien spécifique prévu au titre III, chapitre V, qui possèdent un nombre d’hectares inférieur au seuil retenu par l’État membre en question soient soumis au seuil en euros choisis par cet État membre conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a).
Also, when a Member State has selected a threshold in hectares as foreseen in Article 28(1)(b), farmers receiving specific support referred to in Title III, Chapter 5 who hold fewer hectares than the threshold selected by a Member State should be subject to the threshold in Euro selected by the Member State as foreseen in Article 28(1)(a).

15. invite la Commission tant à simplifier l'ensemble du cadre procédural en empêchant les pouvoirs adjudicateurs d'appliquer des exceptions et des dérogations qu'à apporter une réponse aux incertitudes exprimées par ces derniers en cas d'adjudication de marchés d'un montant inférieur aux seuils des directives, notamment en fournissant de nouvelles orientations pour aider les pouvoirs adjudicateurs à évaluer l'existence ou non d'un certain intérêt transfrontalier dans des cas spécifiques; considère qu'un équilibre doit être trouvé entre le désir de simplification des procédures et la nécessité d'assurer une concurrence loyale concernant les contrats publics et l'obtention de résultats optimaux; juge que les seuils pour les marchés publics de services et de fournitures devraient être relevés.
15. Asks the Commission to simplify the procedural framework as a whole by avoiding exceptions and derogations to be applied by contracting authorities and to clarify the uncertainties expressed by the latter on awards below the thresholds of the directives, especially by providing further guidance to help contracting authorities in assessing the existence or not of a certain cross-border interest in specific cases; believes it is necessary to strike a balance between the desire to simplify procedures and the need to ensure fair competition in public contracts and obtain the best possible results; takes the view that the threshold values for public service and supply contracts should be raised;

Pour le RU, le seuil en 2007 est de 3,267 milliards EUR: un taux d’aide inférieur (2,5%) est attribué pour la part des dommages inférieure au seuil, complété d’un taux d’aide supérieur (6%) pour la partie des dommages excédent ce seuil.
For the UK the threshold in 2007 is € 3.267 billion: A lower rate of aid of 2.5% is granted for the part of the damage below the threshold plus a higher rate of aid of 6% for the part of the damage exceeding the threshold.

Ces modifications n'affectent pas les dispositions nationales mettant en œuvre les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE à partir de seuils qui sont inférieurs aux seuils mentionnés dans les directives.
The amendments do not affect the national provisions implementing Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC starting from lower thresholds than the thresholds specified in the Directives.

À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l'accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu'ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l'accord.
To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.

À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l’accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu’ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l’accord.
To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.

Ces modifications n’affectent pas les dispositions nationales mettant en œuvre les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE à partir de seuils qui sont inférieurs aux seuils mentionnés dans les directives.
The amendments do not affect the national provisions implementing Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC starting from lower thresholds than the thresholds specified in the Directives.