Vertaling van "inférieur aux seuils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils
below-the-threshold procurements

activité militaire inférieure au seuil réglementaire de notification
sub-limit military activity

seuil d’évaluation inférieur
lower assessment threshold

avec courant de seuil inférieur à 50mA
with threshold current lower than 50mA

seuil gustatif inférieur [ seuil inférieur de gustation ]
lower taste threshold [ lower taste perception threshold ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée
near-death experience | NDE

prévisions de conditions inférieures aux limites de dégagement
below alternate condition forecasts

avoirs inférieurs aux allocations
holdings below allocations

contrôler des seuils de réapprovisionnement
control a reorder point | supervise reorder points | control reorder points | oversee reorder points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés et les réponses reçues n'indiquent pas toujours clairement qu'une vérification préliminaire sur la base de seuils inférieurs au seuil d'obligation interviendrait dans tous les cas.
In some cases only mandatory or inclusive thresholds are used and it is not always clear from the responses received that sub-mandatory threshold screening takes place in all cases.

La mesure satisfait aux critères applicables aux grands projets régionaux d'investissement: l'intensité de l'aide (10,2 %) est inférieure au maximum autorisé, la part de marché de Masdar sur le marché mondial des modules solaires est de moins de 1 % avant l'investissement et devrait le rester après celui-ci, ce qui est nettement inférieur au seuil de 25 % fixé dans les lignes directrices, et la capacité créée par l'investissement ne dépasse pas 5 %.
The measure meets the criteria for large regional investment projects: the aid intensity (10.2%) is below the maximum, Masdar's market share on the worldwide solar modules market is below 1% before and after the investment, which is far below the Guidelines' threshold of 25%, and the capacity created by the investment does not exceed 5%.

Concernant l'échelonnement de la prime, les autorités françaises ont confirmé que la différence éventuelle entre les taux d'intérêt applicables et les taux de référence déterminés par la Commission ( [http ...]
With regard to the staggering of the premium, the French authorities confirmed that any possible difference between the rates of interest applicable and the reference rates specified by the Commission ( [http ...]

Les seuils de part de marché applicables aux accords horizontaux au sein de la sphère de sécurité sont inférieurs au seuil de 30 % fixé pour les accords verticaux conclus entre entreprises non concurrentes, pour la simple raison que les accords entre concurrents sont davantage susceptibles de fausser la concurrence que les accords conclus entre entreprises non concurrentes.
The safe harbour market thresholds for horizontal agreements are lower than the 30% threshold for vertical agreements between non-competitors. This is simply because agreements between competitors have a higher potential to harm competition than agreements between non-competitors.

À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l'accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu'ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l'accord.
To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.

Ces modifications n'affectent pas les dispositions nationales mettant en œuvre les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE à partir de seuils qui sont inférieurs aux seuils mentionnés dans les directives.
The amendments do not affect the national provisions implementing Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC starting from lower thresholds than the thresholds specified in the Directives.

À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l’accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu’ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l’accord.
To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.

Ces modifications n’affectent pas les dispositions nationales mettant en œuvre les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE à partir de seuils qui sont inférieurs aux seuils mentionnés dans les directives.
The amendments do not affect the national provisions implementing Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC starting from lower thresholds than the thresholds specified in the Directives.

- de prévoir un financement du cinquième programme-cadre qui ne soit pas inférieur au seuil de 17.000 mécus répartis de la façon suivante : 15.533 mécus pour le programme-cadre de la RDT communautaire et 1.467 mécus pour le programme EURATOM avec un seuil minimal de flexibilité de l'ordre de 4,5 % équivalent à 700 mécus;
- to provide funding of at least ECU 17,000 million for the Fifth Framework Programme, to be allocated as follows: ECU 15,533 million for the RTD Framework Programme, and ECU 1,467 million for the Euratom programme, with a minimum flexibility reserve of 4.5%, or ECU 700 million;

Sur base des données les plus récentes: a) Espagne - La Cantabria (73,4) se trouve en-dessous du seuil b) Flevoland, nouvelle province récemment créée aux Pays- Bas, a un indice inférieur au seuil (62,1).
The most recent data show very few changes in the relative positions of the regions in relation to the 75% eligibility threshold (i) Spain - Cantabria is now below the threshold; (ii) Flevoland, the new province created recently in the Netherlands, has an index level below the threshold (62).