Vertaling van "infrastructures de réseaux était déjà " (Frans → Engels) :

Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.
A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.

Les opérateurs de réseaux mobiles ont expliqué que leur marché était déjà soumis à la concurrence et qu'aucune défaillance du marché ne justifiait donc l'imposition d'une réglementation de l'accès pour les fournisseurs de services.
Mobile operators argued that the mobile market was competitive, and therefore that there was no market failure which would justify the imposition of regulated access for service providers.

Ce point d'information unique devrait permettre d'accéder aux informations minimales déjà disponibles sous forme électronique, sous réserve des limitations destinées à garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, ou à préserver les secrets commerciaux et d'affaires légitimes.
That single information point should allow access to minimum information already available in electronic format subject to limitations to ensure network security and integrity, in particular that of critical infrastructure, or to safeguard legitimate operating and business secrets.

Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés.
As at the time of adoption of the Decision 2000/96/EC not all communicable diseases or special health issues selected for epidemiological surveillance could be covered by the Community network, some dedicated surveillance networks have been identified as those which could be already put in place.

En outre, quelques États membres ont déjà annoncé des plans de soutien des investissements non seulement dans des infrastructures à haut débit pour les zones rurales et les régions sous-équipées, mais aussi pour accélérer le déploiement des réseaux d'accès de la prochaine génération («NGA») , qui permettent un accès à très haut débit sur de grandes parties de leurs territoires, y compris les zones urbaines ou les zones qui sont déjà desservies par des infrastructures à haut débit classiques.
In addition, a number of Member States have already announced plans to support investment not only in high-speed broadband infrastructure for rural and underserved areas, but also to accelerate the deployment of very high speed, next-generation access (‘NGA’) networks in large areas of their territories, including urban areas or areas already served by basic broadband infrastructures.

Toutefois, un État membre peut réfuter cet argument s'il prouve que les opérateurs du haut débit existants n'ont pas l'intention d'investir dans des réseaux NGA dans les trois années à venir en démontrant notamment que le mode historique d'investissement choisi par les investisseurs de réseaux existants au cours des dernières années pour perfectionner leurs infrastructures à haut débit et fournir des débits plus élevés en réponse à la demande des utilisateurs n'était pas satisfaisant.
However a Member State can rebut such an argument by showing that existing basic broadband operators do not plan to invest in NGA networks in the coming three years by demonstrating for instance that the historical pattern of the investments made by the existing network investors over the last years in upgrading their broadband infrastructures to provide higher speeds in response to users′ demands was not satisfactory.

Afin d'accorder une aide aux réseaux NGA dans les zones NGA blanches, où une infrastructure à haut débit classique est déjà en place (zone grise traditionnelle), les États membres concernés doivent démontrer i) que les services haut débit fournis par lesdits réseaux ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins des citoyens et des utilisateurs professionnels dans la zone en question (en tenant compte également d'un éventuel perfectionnement futur), et que ii) aucun moyen ayant un moindre effet de distorsion (y compris la réglementation ex ante) ne permettrait d'atteindre les objectifs déclarés.
In white NGA areas where one basic broadband network already exist (traditional grey area), the grant of aid for NGA networks is subject to the demonstration by the Member State concerned (i) that the broadband services provided over the said networks are not sufficient to satisfy the needs of citizens and business users in the area in question (also taking into account a possible future upgrade); and that (ii) there are no less distortive means (including ex ante regulation) to reach the stated goals.

Par contre, l'infrastructure nécessaire à la mise en œuvre de la « nouvelle approche » était déjà en place.
The infrastructure required for the New Approach was, however, in place.