Vertaling van "infrastructure existante sous-utilisée " (Frans → Engels) :

Tel est notamment le cas lorsque l'investissement ne constitue pas un dédoublement d'une infrastructure existante sous-utilisée.
That is in particular the case when the investment does not constitute a duplication of an existing under-utilised infrastructure.

Aucune aide d’État ne sera en principe autorisée si, au vu de la sous-utilisation des infrastructures existantes concernées, une nouvelle infrastructure ne se justifie pas.
No State aid would in principle be allowed if the under-utilisation of existing relevant infrastructures indicates that no new infrastructure is needed.

Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes, et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.
Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.

e) L’infrastructure des marchés de swaps de change: les opérateurs ont mentionné l’infrastructure existante qui soutient le bon fonctionnement des marchés des swaps de change, par exemple le système CLS, et les pratiques permettant de faire concorder l’échéance de l’opération de swap avec celle du prêt sous-jacent.
(e) FX swap market infrastructure: market participants have mentioned existing infrastructure which supports the smooth functioning of FX swap markets, e.g. CLS, and practices involving maturity-matching their swaps with the underlying funding.

6. Les coûts engendrés par l’accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, compte tenu des pertes, des investissements dans de nouvelles infrastructures et d’une part appropriée du coût des infrastructures existantes, dans la mesure où ces infrastructures sont utilisées pour le transport de flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d’approvisionnement.
6. The costs incurred as a result of hosting cross-border flows shall be established on the basis of the forward-looking long-run average incremental costs, taking into account losses, investment in new infrastructure, and an appropriate proportion of the cost of existing infrastructure, in so far as such infrastructure is used for the transmission of cross-border flows, in particular taking into account the need to guarantee security of supply.

Ces plans pourraient comprendre une estimation des coûts et des avantages des mesures envisagées, des mesures concernant l’extension et/ou le renforcement nécessaires de l’infrastructure de réseau existante, une estimation des coûts et des avantages liés au développement de l’énergies produite à partir de sources renouvelables au-delà du niveau requis selon la trajectoire indicative, des informations sur les régimes d’aide nationaux et sur la manière dont est utilisée l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments neufs ou rénovés.
Such plans could include estimated costs and benefits of the measures envisaged, measures relating to the necessary extension or reinforcement of the existing grid infrastructure, estimated costs and benefits to develop energy from renewable sources in excess of the level required by the indicative trajectory, information on national support schemes and information on their use of energy from renewable sources in new or renovated buildings.

6. Les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, en prenant en considération les pertes, les investissements dans de nouvelles infrastructures et une part appropriée du coût de l'infrastructure existante, dans la mesure où l'infrastructure est utilisée pour le transport des flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d'approvisionnement.
6. The costs incurred as a result of hosting cross-border flows shall be established on the basis of the forward looking long-run average incremental costs, taking into account losses, investment in new infrastructure, and an appropriate proportion of the cost of existing infrastructure, as far as infrastructure is used for the transmission of cross-border flows, in particular taking into account the need to guarantee security of supply.

3. Les gestionnaires d'infrastructures peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.
3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.