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Traduction de «informent l'aemf lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes informent l'AEMF lorsqu'elles estiment que cette activité comporte un risque systémique.

Competent authorities shall inform ESMA regarding any perceived systemic risk from this activity.


Les autorités compétentes informent l'AEMF lorsqu'elles adoptent des limites plus restrictives que celles adoptées en vertu du paragraphe 3.

When adopting more restrictive limits than those adopted pursuant to paragraph 3, competent authorities shall notify ESMA.


Lorsqu'elles ont mis au point une ébauche de projet de loi, elles en informent le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui est chargé des coopératives, et le ministre de l'Industrie, qui est chargé des lois-cadres du marché.

When they have a draft bill ready they approach the Minister of Agriculture and Agri-Food, responsible for co-operatives, and the Minister of Industry, responsible for marketplace framework laws.


Lorsqu'elles considèrent que les groupes sont prêts, elles informent le gouvernement central.

When they consider the groups to be ready, they inform the central government.


e) une autorité compétente qui a reçu cette information conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE ou l'AEMF lorsqu'elle a reçu cette information conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) ./2011 [sur les transactions sur les produits dérivés, les contreparties centrales et les référentiels].

(e) a competent authority which has received this information in accordance with Article 25(3) of Directive 2004/39/EC or ESMA when it has received this information in accordance with Article 6(2) of Regulation (EC) No ./2011 [on derivative transactions, central counterparties and trade repositories] .


Pour poser la question sous l'angle inverse, nous ne connaissons aucune limite au pouvoir du gouvernement fédéral d'exiger des banques qu'elles informent leurs clients lorsqu'elles transmettent des renseignements personnels et des renseignements financiers privés les concernant?

To reverse that, we're not aware of any limitations on our power as the federal government to require banks when passing on personal and private financial information to pass that on to the client to inform them?


Il convient que l’AEMF, lorsquelle fixe le seuil de compensation centrale, consulte toutes les autorités concernées, par exemple les autorités de régulation compétentes pour les marchés de matières premières, afin que les particularités de ces secteurs soient pleinement prises en considération.

When establishing the threshold for the clearing obligation, ESMA should consult all relevant authorities, as for example regulators responsible for commodity markets, in order to ensure that the particularities of these sectors are fully taken into account.


Il convient que l'AEMF, lorsquelle fixe le seuil de compensation centrale, consulte l'ensemble des autorités et des parties intéressées concernées, par exemple les autorités de régulation compétentes pour les marchés de matières premières et les contreparties non financières, afin que les particularités de ces secteurs soient pleinement prises en considération.

When establishing the threshold for the clearing obligation, ESMA should consult all relevant authorities, such as regulators responsible for commodity markets, and the non-financial counterparties, in order to ensure that the particularities of those sectors are fully taken into account.


Les compagnies nous informent lorsqu'elles ont des problèmes, de sorte que nous sommes parfaitement au courant de ce qui se passe dans l'industrie.

Companies are letting us know when they're running into problems, so we are fully aware of what's going on in the industry.


L'AEMF elle-même serait habilitée à prendre des mesures lorsque des répercussions transfrontières sont à craindre.

ESMA is also given the power to take measures where the situation has cross-border implications.




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informent l'aemf lorsqu'elles ->

Date index: 2022-09-16
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